S. Ben Hamed

T5013 - Commanditaires - Cases 118, 169 et 170

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Feuillet T5013 (13)  --  État des revenus d'une société de personnes

 

Commanditaires (code 0 dans Case 002, Code de l'associé)

 

Notes relatives aux cases 118, 169 et 170

 

 

1) Case 118 (Revenu d'entreprise brut)

Tout montant qui est montré dans une case 118 pour un associé Commanditaire ne doit pas être saisi dans le programme.

L'instruction d'inscrire le montant à la ligne 162 de la déclaration T1 est inexacte.

 

La case 118 s'applique uniquement à un associé Commandité (code 2 dans la case 008, Code de l'associé).

De plus les spécifications d'homologation de l'ARC précisent que lorsque la case 118 est présente, la case 116 doit être également présente ainsi qu'un code d'industrie SCIAN.

 

La confusion provient des modifications faites dans le nouveau feuillet T5013.

Auparavant il y avait une case 34 à usage général (Revenu brut de la société de personnes). Cette case a été éliminée.

 

2) Case 169 (Impôt de la partie IX.1)

Le montant représente la part de l'associé de l'impôt de la partie IX.1 payable par la société de personnes pour l'année d'imposition.

Il n'y a pas de champ pour saisir le montant parce que celui-ci N'EST PAS reporté dans la déclaration T1.

L'ARC requiert que l'information soit fournie dans le feuillet de l'associé.

 

3) Case 170 (Gains hors portefeuille imposables GHPI)

Le montant représente la part de l'associé des gains hors portefeuille imposables pour la société de personnes pour l'année d'imposition.

Il n'y a pas de champ pour saisir le montant parce que celui-ci N'EST PAS reporté dans la déclaration T1.

L'ARC requiert que l'information soit fournie dans le feuillet de l'associé.

T5013_rev 13_Cases 118_169_170_fr.pdf

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