S. Ben Hamed

Relevé 15 (RL-15) - Case 45

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Année fiscale - 2013 Relevé 15  --  Montants attribués aux membres d'une société de personnes
 

Case 45  --  Partie admise des gains en capital imposables sur biens relatifs aux ressources
 

Rappels
 

Le montant de la case 45 représente la partie admise des gains en capital imposables qui donne droit à la déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.

Le formulaire TP-726.20.2 sert à calculer la Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.

Le montant de la déduction est reporté sur la TP-1, ligne 292.

 

Il doit y avoir un montant de gains en capital indiqué dans la case 12.

De plus tout ou partie du montant indiqué à la case 12 devrait apparaître dans une case 12-2 à la partie inférieure du feuillet.

La case 12-2 représente les Gains (ou pertes) en capital sur les autres biens relatifs aux ressources.

Les gains relatifs aux ressources sont reportés à la section B de l'annexe G.

Pour les instructions concernant la saisie des données, veuillez consulter le document suivant:

RL-15_case 45_fr-2013.pdf

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