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CYGestion

Problème de transmission

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J'ai ajouté des déclaration à mon logiciel (4 déclarations) ce matin.

 

Mon problème est le suivant :

 

Le code à été bien enregistré, mais après avoir fait une nouvelle déclaration il m'inscrit toujours 20 déclarations utilisées sur 24 et je peux pas l'envoyé via impôtnet que ce passe-t-il ou qu'ai-je mal fait ?

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L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations.

L'ARC exige des concepteurs de logiciels qu'ils respectent cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET. Pour en savoir plus sur ce changement, veuillez visiter :
 

http://www.netfile.gc.ca/thrnfrcrtfdsftwr-fra.html#q2

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