Annexe 12

[Karine]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide afin de remplir l'annexe 12 du fédéral sur le maintien des ainés à domicile.

Je dois prendre la ligne 4 de cette annexe afin quelle se retrouve sur la ligne 398 de l'annexe 1.

Seulement je ne trouve meme pas la ligne 4 de l'annexe 12 .....

 

Quelqu'un peut-il m'aider svp.

 

 

[Gaétan]

Bonjour Karine,

 

Pour les années d'imposition 2016 et suivantes, le fédéral introduit un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour les dépenses admissibles engagées pour des travaux effectués de rénovations admissibles se rapportant à un logement admissible pour un particulier déterminé.

Un particulier déterminé désigne un particulier qui selon le cas, est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à un moment donné de l'année d'imposition ou a atteint l'âge de 65 ans avant la fin de l'année.

Un particulier admissible comprend l'époux ou conjoint de fait d'un particulier déterminé et certains proches qui sont le soutien du particulier déterminé.

Un logement admissible désigne une unité d'habitation située au Canada. Elle appartient (conjointement ou autrement) au particulier admissible et elle normalement habitée par le particulier déterminé au cours de l'année d'imposition.

Le total des dépenses admissibles ne doit pas dépasser 10 000 $ par année. Cela permet d'obtenir un crédit d'impôt non remboursable maximum de 1 500 $.

Pour plus d'information sur ce crédit, nous vous suggérons de consulter les liens suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/398/398-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/menu-fra.html

Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel »;

2. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Annexe 12 - Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire »;

3. Dans la page qui s'affiche, saisissez les renseignements pertinents. Si vous avez plusieurs modifications, au bas de la section, cliquez sur l'icône du  signe plus « + Ajouter un autre » pour ajouter d'autres sections.

Attention : prenez soin de saisir la date des travaux selon le format « JJ-MM-AAAA », car le système validera le tout en fonction de la date de début du programme.

Remarque : Si vous répondez « Oui » à la question « Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral? », ce montant sera reporté par le programme à la section des frais médicaux. Nul besoin de le saisir manuellement dans la rubrique « Frais médicaux et handicap ».

Le crédit non remboursable sera reporté par le programme à la ligne 398 de l'Annexe 1, de plus, l'Annexe 12 sera générée par le programme.