declaration quebec

[fabiantellezcau]

Bonjour a tous je suis marie a quelqu un qui est pas residente au canada non canadienne et donc n a pas de NAS. Sur impôt expert on me demande de mettre le numero d assurance social de ma conjointe, mais elle en a pas. J ai donc mi 000-000-000 et cela a fonctionné pour la declaration federal mais impôt expert me dis que je ne peux pas transmettre en ligne ma declaration au quebec. Un peu déficient cette outil de travail. Que dois je faire produire une declaration papier en 2017? Merci de m aider.

[Gaétan]

Bonjour fabiantellezcau,

Vous trouverez ci-dessous des directives quant à la façon de remplir une déclaration lorsque l'un des conjoints est un non-résident.

Dans ce cas-ci, le conjoint qui est résident canadien doit être désigné « Chef de famille » dans le programme, c'est-à-dire la première personne dont les renseignements sont saisis dans le dossier de la famille. Veuillez suivre ces étapes :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » du dossier du chef de famille, sélectionnez la ligne « Identification » et dans l'écran de droite, allez à la ligne « État civil au 31 décembre 2016 » et sélectionnez « Marié » ou « Conjoint de fait ». Puis, cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

2- Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur « Type d'entrevue du conjoint » et dans le menu déroulant à droite de l'écran, choisissez « Revenu net seulement » puis cliquez sur « Suivant »;

3- La ligne « Conjoint - informations de base » apparaîtra dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue ». Sélectionnez cette ligne et remplissez les champs du côté droit de l'écran.

Si le conjoint n'a pas de NAS, saisissez 000-000-000. Le contribuable qui est résident du Canada pourra transmettre électroniquement sa déclaration au fédéral via ImpôtNet. S'il est résident du Québec, il serait obligé d'imprimer et d'acheminer par la poste sa déclaration du Québec, étant donné que le conjoint n'a pas de NAS.

Veuillez noter qu'il est impossible de transmettre la déclaration de revenus par ImpôtNet si vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale, mais seulement un numéro d'identification temporaire qui commence par 0.