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Gouj

Cotisations professionnelles et grilles de calcul

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Bonjour Gouj,

Cotisations professionnelles ou syndicales ne figurant pas sur un T4
Si vous pouvez déduire une cotisation annuelle à un syndicat ou à un ordre professionnel qui n'a pas été inscrite sur un feuillet T4 et à la case F d'un Relevé 1 (pour les résidents du Québec), et que vous désirez demander ce crédit, vous devez suivre les étapes ci-dessous.

Il est à noter que si vous avez été remboursé par votre employeur, l'ARC considère que le montant n'est pas imposable s'il a été établi que l'adhésion à un ordre professionnel est une condition d'emploi. Par conséquent, le montant ne sera pas inscrit à la case 44 du T4.

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la ligne « Montage de l'entrevue »;

2. Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations », cochez la case « Cotisations syndicales ou professionnelles ne figurant pas sur un T4 » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Cotisations syndicales/professionnelles »;

4. Sur l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Cotisations syndicales ou professionnelles (non consignées sur un T4) », saisissez les renseignements pertinents et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

5. Si vous avez payé une prime pour une assurance responsabilité professionnelle obligatoire, ce montant ne peut pas être saisi avec votre cotisation professionnelle. Pour déclarer ce montant, retournez à l'étape 3 et choisissez l'option « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire ».

Le montant sera reporté à la ligne 212 de la déclaration fédérale et à la ligne 397 de la déclaration du Québec. Pour les résidents du Québec, le montant pour l'assurance responsabilité sera reporté à la ligne 207 de la déclaration du Québec, avec le code 08 figurant à la ligne 206.


Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC : 

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-212-cotisations-annuelles-syndicales-professionnelles-semblables.html

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/cotisations-a-association-professionnelle.html


Pour Revenu Québec : 

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/ligne397.aspx

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Vue la particularité de votre situation, nous vous suggérons d'envoyer votre demande au groupe de soutien d'ImpôtExpert pour réviser une copie anonyme de votre déclaration et trouver les solutions.

soutien@impotexpert.ca

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