Comment déclrarer le remboursement d'un RAP

[Hassan Doualeh]

 

Bonjour,

J'ai utilisé le contenu de mon REER  et fermé mon compte. Comment je fais pour rembourser le 1/15 et l'inclure dans ma déclaration.

Merci pour votre aide.

[Antoine7]

Bonjour Hassan Doualeh,

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Remboursement avec cotisations REER inutilisées dans les 60 premiers jours de l'année d'imposition
Vous désirez désigner comme remboursement à votre Régime d'accession à la propriété (RAP) des cotisations REER inutilisées versées pendant les 60 premiers jours de l'année d'imposition, ce qui est permis par l'ARC. Vous avez également cotisé à votre REER dans le reste de l'année d'imposition.

Cependant, le programme permet seulement de saisir le solde global des cotisations inutilisées, comme il est démontré à la ligne B de votre Avis de cotisation.

De plus, l'annexe 7 fédérale ne comprend aucune ligne pour indiquer les cotisations inutilisées des 60 premiers jours de l'année d'imposition que vous désirez désigner comme remboursement dans le cadre du RAP.

Il est néanmoins possible de traiter la situation de façon satisfaisante. Pour ce faire, veuillez consigner vos données de la façon suivante :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites »;

2. Dans la page qui s'affiche à votre droite, dans la section « État du maximum déductible au titre des REER/RPAC », saisissez le « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017  (selon votre Avis de 2016, ligne A) »;

3. Toujours sur la même page, à la section « Cotisations inutilisées versées â un REER/RPAC (selon avis de 2016, ligne B) », répondez à la première question;

4. Si vous avez répondu « Oui », allez à la ligne « Cotisations inutilisées des 60 premiers jours de 2017  » et saisissez le montant qui a été inutilisé;

5. Si vous aviez des cotisations inutilisées des années précédentes, saisissez le montant à ligne intitulée « Cotisations inutilisées des années précédentes (excluant les 60 premiers de 2017) », saisissez le montant;

ATTENTION : la somme de ces deux lignes doit-être égale au montant de la ligne B de votre dernier avis de cotisation;

6. Dans la section « Cotisations à votre propre REER ou votre RPAC/RVER », allez à la ligne « Cotisations de mars à décembre 2017 », saisissez le montant de votre cotisation et si vous avez cotisé dans les 60 premiers jours de 2018, saisissez le montant à la ligne suivante;

7. Au besoin, cliquez sur « + Ajouter un autre » situé à la droite et consignez vos cotisations à votre REER;

8. Dans la section « Déduction de REER ou RPAC/RVER à utiliser en 2017 », allez à la ligne « Déduction de REER ou PRAC/RVER à utiliser (laisser en blanc pour le maximum) », consignez le montant de cotisation que vous désirez déduire cette année, ou laissez le champ vierge pour tout utiliser. Cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

9. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « RAP, REP et autres régimes et fonds »;

10. Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus » + » située à droite de la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER ».

11. Dans la page intitulée « Régime d'accession à la propriété (RAP) », à la ligne « Solde de RAP à rembourser à votre REER au début de 2017  », saisissez le montant, et à la ligne « Montant du RAP qui devrait être remboursé en 2017  (sur l'état du RAP de l'ARC) » saisissez le montant selon l'avis que vous avez reçu. Par la suite, saisissez votre remboursement à la ligne « Montant de cotisations au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2017  ».

Le programme reportera à la ligne 246 de l'annexe 7 fédérale votre remboursement dans le cadre du RAP.