Personne décédée

[Claire]

Bonjour,

Je fais une déclaration d'une personne décédée en octobre 2018. J'ai reçu tous les feuillets d'impôt pour l'année fiscale 2018. Comme la Sécurité de la Vieillesse ont fait un ajustement pour des versements de 2018, et que la somme ajustée a été reçue en 2019,

J'ai reçu un feuillet fiscale T4A(OAS) de 2019 pour la somme ajustée.... est-ce que je dois faire une déclaration pour l'année 2018 et une pour 2019 pour ce simple petit montant

Merci

 

[Denis K]

Bonjour,

Il est possible de produire la déclaration d'une personne qui est décédée dans l'année d'imposition et qui était le chef de famille. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification » et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2018 ? », répondez « Non », car la personne qui décède ne modifie pas son état civil;

2. Toujours dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et sur la page qui apparaît à droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé ». Également, choisissez le groupe nécessaire pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et cliquez sur la rubrique « Décédé »;

4. Remplissez la page en indiquant la date du décès et précisez, le cas échéant, s'il s'agit d'une déclaration finale;

5. Si la succession a reçu un feuillet RC249 pour la perte de valeur d'un REER ou d'un FERR, sélectionnez la rubrique « Perte de valeur après le décès » et saisissez le montant inscrit sur le feuillet RC249.

Dans le dossier du conjoint, le programme générera la rubrique « Changement à l'état civil » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue ».

Saisissez les informations requises dans la page « Changement d'état civil durant l'année » principalement à la ligne « Changement à votre état civil en 2018 », dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez l'option « Contribuable devenu veuf » et saisissez la date du décès de votre conjoint.

Également, le programme générera automatiquement l'état civil veuf (veuve) dans la page 1 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec, dans la page 1 de la déclaration du Québec à la section « Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2018» il sera inscrit à la ligne 37 la date du décès du chef de famille.

NOTE - Conformément aux règles de l'ARC, vous ne pourrez pas produire la déclaration par IMPÔTNET. Vous devez l'imprimer et l'acheminer par la poste. (Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez la transmettre par TED).

Cependant, pour les résidents du Québec, vous pouvez produire votre déclaration du Québec par l'entremise d'ImpôtNet Québec.

Nous vous suggérons de contacter l'ARC au 1-800-959-7383 ou RQ au 1-800-267-6299, pour obtenir plus de renseignements concernant 2019.

Malheureusement, vous ne pouvez utiliser la version du programme pour l'année d'imposition 2018 afin de produire la déclaration d'un particulier décédé en 2019.

Si vous désirez produire quand même une déclaration, nous vous suggérons de consulter le guide de l'ARC pour les déclarations des personnes décédées. Les résidents du Québec devraient également consulter le guide de Revenu Québec :

ARC :
http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4011.html

Revenu Québec :
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-117%282017-12%29.pdf

Pour plus de détails concernant la date limite pour produire la déclaration finale d'une personne décédée, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/date-limite-produire-declaration-finale.html

Merci,