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Guillaumestcyr

bourse étude/perfectionnement/subvention artiste

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Bonjour,

pour l'année d'imposition 2018, j'ai reçu une bourse de la Art song foundation. Ils ne m'ont pas envoyé de t4a, ils n'en émettent pas. Je m'interroge à savoir de quelle façon je peux entrer cette donnée dans le logiciel. Il semble qu'il n'y ait pas beaucoup d'options disponible: autres revenus/subventions. Il n'y a que 2 petites cases: description et montant. Je sais qu'il y a beaucoup de dispositions pour artistes et pour étudiants, pour réduire la bourse, ou même pour se «prévaloir» d'une exemption. De quelle façon peut-on se prévaloir d'une exemption dans ce logiciel? Il y a aussi un mécanisme dans la loi qui dit qu'on peut simplement retrancher 500$ du montant de cette bourse… de quelle façon fait-on cela dans le logiciel? Comment aussi savoir si cette bourse peut être exemptée de mes revenus, puisque j'étais étudiant à temps plein dans un programme de maitrise de janvier à mai 2018, la bourse étant en fait plutôt pour un stage (forme d'étude) à l'été 2018? Quel est le mécanisme du logiciel permettant de se prévaloir d'une exemption pour étudiant? Est-ce une bourse d'étude, ou bien une subvention pour artiste? Normalement cette réponse serait sur un t4a, mais ils n'en envoient pas.

merci

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105/p105-etudiants-impot-2016.html#P127_10993
Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subventions reçues (bourses)

Les bourses d'écoles primaires ou secondaires ne sont pas imposables.
Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour bourses d'études seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Exemption pour bourses d’étudesPour demander une exemption pour bourses d’études, vous devez être inscrit dans un programme de formation pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2017, 2018 ou 2019.

Inscription à temps plein

Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2018 pour votre inscription à un programme pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2017, 2018 ou 2019.

L'exemption pour bourse d'études sera limitée dans la mesure où la bourse était destinée à soutenir l'inscription de l'étudiant dans le programme. Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :

  • la durée du programme;
  • les conditions qui s'appliquent à la bourse;
  • la période pour laquelle le montant de soutien est prévu.

Inscription à temps partiel

Lorsqu’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien est reçue à l’égard d’un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel en 2017, 2018 ou 2019, l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme.

Pour calculer votre exemption pour bourses d’études, consultez le « Tableau pour calculer la partie de la bourse qui doit être incluse dans le revenu. »

Subventions reçues par un artiste pour un projet

Si vous avez reçu une subvention pour un projet de production d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (autre qu’une subvention reçue pour une œuvre créée dans le cadre d’une entreprise ou d’un emploi), soit séparément, soit en plus d’autres bourses d’études, vous pouvez demander l’exemption pour bourses d’études pour réduire le montant total que vous devez inclure dans votre revenu pour l’année en tant que bourses d’études. Le montant de l’exemption est le montant total des dépenses raisonnables engagées pendant l’année en vue de remplir les conditions de chaque subvention à la production artistique n’excédant pas le montant total des subventions que vous avez reçues et incluses dans le calcul de votre revenu.

Au moment de déterminer vos dépenses, vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :

  • les frais personnels ou de subsistance engagés à votre lieu de résidence habituel;
  • les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un remboursement;
  • les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l’année.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Si vous n’êtes pas un étudiant admissible

Si vous n’êtes pas un étudiant admissible (voir la définition à la page 6) et que vous avez reçu une récompense autre qu'une subvention pour un projet d’artiste, vous pouvez réduire le montant reçu par le montant de l'exemption de base pour bourses d'études, soit 500 $. Inscrivez la différence à la ligne 130 de votre déclaration. L'exemption se limite au moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant que vous avez reçu.

autres lectures: 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-2-etudiants/folio-impot-revenu-s1-f2-c3-bourses-etudes-subventions-recherches-autres-montants-aide-a-education.html

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-130-autres-revenus/ligne-130-bourses-etudes-perfectionnement-entretien-subvention-recue-artiste-projet.html

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