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Stef11

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  1. À gauche de la case 018 du T4A, il demande le code du paiements forfaitaires, soit Case 102 – Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j) Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971 Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert Case 190 – Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé Comment je fais pour savoir lequel je dois sélectionner ? Merci !
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