À gauche de la case 018 du T4A, il demande le code du paiements forfaitaires, soit
Case 102 – Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j)
Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert
Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971
Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs
Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert
Case 190 – Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé
Comment je fais pour savoir lequel je dois sélectionner ?
Merci !
