Sociétés en commandite - Frais d'émission

[S. Ben Hamed]

Déduction des frais d'émission

(sociétés en commandite dissoutes seulement)

 

 

Après la dissolution de votre société en commandite, vous avez le droit de déduire votre quote-part des frais d'émission de la société non déduits de la même façon que ces frais auraient été déduits par la société si elle n'avait pas été dissoute.

 

Dans l'année de la dissolution, vous devriez recevoir un "Tableau d'amortissement des frais d'émission" qui présente les déductions disponibles dans les années à venir sur une base d'unité.

 

Pour chaque année vous devrez multiplier la déduction par unité indiquée pour l'année concernée par le nombre d'unités que vous déteniez dans la société et inscrire le résultat à la ligne 232 de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Québec, à la ligne 250 de la déclaration TP-1.

 

Une copie du tableau d'amortissement doit être inclus dans les déclarations de revenus de chaque année fiscale pour laquelle une déduction est demandée.

 

Notes

1) Le tableau d'amortissement est parfois montré sur le dernier feuillet T5013 émis par la société dans l'année de la dissolution plutôt que dans un document distinct.

2) Le calcul de la déduction doit être fait séparément pour chaque société dans laquelle vous avez détenu des unités.

 

Saisie de données dans ImpôtExpert

Cliquez "Autres déductions" (Navigateur QuikClik)

Cliquez "Fédéral ligne 232 - Autres déductions ...".

 

Saisissez le montant de déduction calculé, ainsi qu'une description (nom de la société), dans la zone "Description et montant d'autres déductions non incluses dans la PNCP".

 

Si vous avez plusieurs déductions à saisir, cliquez "Ajouter un autre +" à droite pour ouvrir une zone supplémentaire.

Déduction pour frais d'émission.pdf