joetmig Posté(e) 19 avril 2013 Signaler Share Posté(e) 19 avril 2013 Le logiciel ne m'autorise pas à envoyer ma déclaration fédérale. J'ai omis de rembourser mon rap. le problème vient de la ligne 418: vous réclamez l'impôt spécial pour défaut d'acquérir de nouveau certaines actions... Je sais que je dois demander une modification pour declarer un impôt spécial. Y-a-t-il moyen de la faire avant pour que je puisse envoyer électroniquement ma déclaration ou si je dois absolument l'envoyer version papier? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
S. Ben Hamed Posté(e) 19 avril 2013 Signaler Share Posté(e) 19 avril 2013 Vous ne pouvez pas transmettre une déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET dans le cas suivant : un résident du Québec qui veut inclure le nouvel impôt fédéral (selon une modification proposée) á la ligne 418, Impôts spéciaux, de l’annexe 1. Cet impôt est relié à l’impôt spécial du Québec relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs, indiqués aux cases F, L1 et L2, du Relevé 10. http://netfile.gc.ca/rstrctns-fra.html Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
joetmig Posté(e) 19 avril 2013 Auteur Signaler Share Posté(e) 19 avril 2013 Un gros merci pour l'éclaircissement, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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