Jump to content
English
Search In
  • More options...
Find results that contain...
Find results in...

Relevé 27 (RL-27)


Recommended Posts

J'ai reçu un Relevé-27 Paiements du gouvernement, pour des subventions que j'ai reçues pour borne électrique à mon domicile personnel. Dans l'onglet d'aide, ça dit de l'ajouter dans "Revenus d'un travail indépendant". Toutefois, le relevé n'existe pas dans cet onglet. Merci de préciser comment l'ajouter pour un particulier.

Link to post
Share on other sites

J'ai reçu un Relevé-27 Paiements du gouvernement, pour des subventions que j'ai reçues pour borne électrique à mon domicile personnel. Dans l'onglet d'aide, ça dit de l'ajouter dans "Revenus d'un travail indépendant". Toutefois, le relevé n'existe pas dans cet onglet. Merci de préciser comment l'ajouter pour un particulier.

 

 

J'ai reçu un Relevé-27 Paiements du gouvernement, pour des subventions que j'ai reçues pour borne électrique à mon domicile personnel. Dans l'onglet d'aide, ça dit de l'ajouter dans "Revenus d'un travail indépendant". Toutefois, le relevé n'existe pas dans cet onglet. Merci de préciser comment l'ajouter pour un particulier.

Link to post
Share on other sites

Bonjour,

 

Vous devez tenir compte du RL-27 dans votre déclaration, c'est-à-dire réduire le coût de votre véhicule ou de votre borne, si vous demandez de l'amortissement pour ces biens dans votre déclaration, soit pour des dépenses d'emploi, d'entreprise (travailleur autonome) ou de bien. Si ce n'est pas le cas, ne tenez pas compte du RL-27 dans votre déclaration. 

 

Notez que si vous avez reçu un RL-27 pour des réparations que vous avez fait faire sur votre résidence, le montant reçu viendra réduire le montant de réparations admissibles dans votre crédit LogiRénov, ÉcoRénov, ou dans vos frais médicaux (pour l'adaptation de la résidence pour une personne handicapée). 

Link to post
Share on other sites

voici ce que j'ai reçu de Dave du support impôt expert:

 

"Les montants figurant sur le Relevé 27 à la Case B se rapportent à des subventions sommes reçues d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec au cours de l'année visée.

La subvention est une somme reçue comme aide pour le coût d'un bien, pour un débours ou pour une dépense ou comme incitatif. L'aide ou l'incitatif peuvent prendre la forme d'une prime, d'une subvention, d'un prêt à remboursement conditionnel. Vérifier le type d'aide que vous avez reçue.

Selon le type de bénéficiaire auquel vous appartenez, vous devez inclure ces montants dans le calcul de votre revenu ou dans celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes.

Si vous êtes un particulier et le montant de la subvention a été utilisé en totalité, vous n'avez pas besoin de le saisir. Par conséquent, vous ne demanderez pas une déduction pour la dépense.

Si par contre le montant n'a pas été utilisé en totalité, ou en fonction de l'entente avec le gouvernement, il vous faudra en saisir le solde dans " Autres revenus imposables " comme suit :

1- Dans le menu situé à la gauche de l'écran, sélectionnez la rubrique " Autres revenus ";
2- Dans la page apparaissant à droite, choisissez l'option " Autres revenus imposables " et saisissez les renseignements appropriés dans le champ intitulé " Description et montant d'autres revenus non inclus dans la PNCP ";
3- Si vous avez d'autres montants à saisir cliquez sur " Ajouter un autre + " pour saisir la description et le montant.

Ce montant sera consigné comme " Autres revenus " à la ligne 130 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.

Vous n'avez pas à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus (ou à la déclaration de renseignements, dans le cas d'une société de personnes). Veuillez plutôt le conserver pour vos dossiers. De plus, notez qu'une copie a été envoyée par l'émetteur du feuillet à Revenu Québec."

 

Martin

Link to post
Share on other sites

Alors si je comprends bien, puisque le montant que j'ai reçu correspond à une subvention du gouvernement pour l'installation d'une borne de recharge d'une voiture électrique à mon domicile personnel, et que je n'ai pas de compagnie, je ne tiens pas compte du RL-27 et je ne l'inscrit pas dans mon rapport d'impôt?

Link to post
Share on other sites

C'est bien ça, si vous n'utilisez pas votre véhicule comme travailleur autonome, ou comme employé qui a des dépenses d'emploi, ou comme un propriétaire qui passe des dépenses de véhicules à moteur contre son revenu locatif. Autrement dit, si vous ne vous servez de votre véhicule qu'à des fins personnelles, vous n'avez pas à déclarer ce RL-27 dans votre déclaration. 

Link to post
Share on other sites

Il faut ajouter le coût de la borne (moins la subvention) dans la catégorie d'amortissement de votre véhicule et l'amortir. Cependant, si votre véhicule et la borne dépasse 30,000$ à l'achat sans les taxes, il faut les mettre dans la catégorie 10.1 et limiter le montant amortissable à 30,000$ plus les taxes.  

Link to post
Share on other sites
  • 1 month later...
Guest Sarah

Bonjour!

J'ai reçu un relevé 27 avec un montant dans la case A. J'ai eu un contrat en tant que travailleur autonome à la sépaq. Je ne voit pas ou entrer ce montant dans impot expert. Quelqu'un a une idée?

Merci!

Link to post
Share on other sites
  • 9 months later...
  • 1 month later...
  • 2 years later...

Je suis propriétaire d'un taxi. J'ai reçu un relevé 27 un montant dans la case B (subvention) est inscrit est ce que ce montant est impossable. Une partie de ce montant a servi à payer la balance de l'hypothèeque de mon permis de taxi ????Suite à la nouvelle loi concernant le taxi on nous avaint dit que cela ne serait pas imposable.

Link to post
Share on other sites

J’écris pour mon père (83 ans) qui n’a pas internet et qui lui aussi a reçu un Relevé 27. (Transition énergétique du Québec). 
Considérant que c’est transition énergétique je présume que c’est pour l’installation de son thermopompe? Mais il reçoit également des services d’aide domestique à sa maison car il est en soins palliatifs. 
Donc si c’est une subvention pour sa thermopompe, c’est un montant imposable? 
Et dites moi où il doit l’inscrire dans son rapport d’impôt car il le fait lui même sur papier support. Merci beaucoup!
 

Link to post
Share on other sites
  • 1 month later...

Bonjour GINFRECH, Pour déclarer ce montant, suivez les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », veuillez sélectionner « Montage de l'entrevue »;

2-  Dans l'écran apparaissant à droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes », cocher la case « Revenus d'un travail indépendant », et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant »;

4- Sur la page de droite, parmi les différentes options qui s'offrent à vous (revenus d'entreprise, revenus de profession, revenus de commissions, etc.), sélectionnez celle qui s'applique à votre situation;

5- Remplissez la page « Identification de l'entreprise », saisissez votre exercice financier ainsi que le code de classification de votre entreprise selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour trouver votre code SCIAN, cliquez sur le point d'interrogation « ? », un écran s'ouvrira du côté droit du champ à saisir pour vous permettre de trouver le code de classification associé au secteur d'activité de votre entreprise;

6- S'il y a lieu, n'oubliez pas de saisir vos numéros d'identification pour le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec;

7- Par la suite, après avoir saisi les renseignements concernant l'identification de votre entreprise, un menu secondaire deviendra accessible dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » afin de vous permettre de saisir les renseignements applicables dans « Revenus, dépenses », « Dépenses de véhicule à moteur », « Frais de bureau à domicile », etc.

8- Dans la section « Revenus, dépenses », veuillez saisir le montant du paiement reçu dans le champ « Autres revenus ». Ne pas oublier que le premier champ est obligatoire. Si vous n'avez aucun revenu à déclarer, saisissez 0,00 $.

Vous n'avez pas à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. Veuillez plutôt le conserver pour vos dossiers. De plus, notez qu'une copie a été envoyée par l'émetteur à Revenu Québec.

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
×
×
  • Create New...