Jump to content
English
Search In
  • More options...
Find results that contain...
Find results in...

exonération pour gain en capital lors de la vente d'une entreprise admissible


guylainep
 Share

Recommended Posts

Bonjour,

En 2018 j'ai vendu mon entreprise incorporée dont moi et mon mari détenions 50% chacun des actions depuis 2005, 100% des actifs servaient à l'exploitation et les autres conditions sont également remplies.

Je voudrais savoir quels annexes remplir au fédéral et au provincial afin de bénéficier de l'exonération du gain en capital ou si c'est fortement suggéré de faire affaire avec un comptable.

Merci,

Link to comment
Share on other sites

  • 2 weeks later...

Bonjour, J'ai appelé l'ARC et ils m'ont donné ce lien : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-254-deduction-gains-capital/definitions-deduction-gains-capital.html#Actionadmissibledepetiteentreprise 

je satisfait à toutes les conditions toutes les actions ont été vendue à une autre compagnie non apparentée, elle existait depuis 2005 et n'a pas changé de mains depuis, il n'y avait pas d'immobilisations ni de placements et 100% de tout ce qui faisait partie de la compagnie a été vendu. Moi et mon mari (50%/50% des actions) avons toujours résidé au Canada.

Le monsieur m'a dit d'inscrire le montant à la ligne 254 mais dans le formulaire associé je sait pas trop ou l'entrer.

j'ai pas appelé le MRQ (j'ai déjà attendu  1 heure pour l'ARC) mais si je dois également les contacter pour savoir ou et comment entrer dans le rapport du Québec à moins que les montants se transfèrent automatiquement comme c'est le cas des feuillets.

Merci d'avance :-)

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
 Share

×
×
  • Create New...