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Année 2017, ligne 447, assurance méd.


pier3d
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Bonjour,

Il y a un an, j'ai rempli la déclaration 2017 de ma mère qui a 97 ans. Il y a quelques jours, je reçois un avis de cotisation de Québec qui me dit que la ligne 447 (régime d'assurance médicaments) est vide et que ma mère doit payer 181,96 $ plus les intérêts de 10,30 $ soit 192,26 $.

Comme je me sers toujours du logiciel Impôt Expert pour remplir mes déclarations, je m'étonne que cette ligne soit restée vide.

Y a-t-il une explication à ça svp ?

Merci de votre attention,

Pierre Cloutier
Laval

 

 

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Bonjour pier3d,

Assurance médicaments du Québec - 65e anniversaire

Même si vous avez une assurance privée, lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans, en tant que résident du Québec vous êtes inscrit automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Cependant, si vous êtes admissible à un régime privé offrant une couverture de base, vous devez vérifier auprès de votre assureur si son plan est primaire ou excédentaire.
1 - Si le plan est primaire, vous pouvez conserver ce régime privé auquel vous êtes admissible;
2 - S'il est excédentaire au régime public, vous demeurez inscrit à la RAMQ.

Si une personne choisit de conserver la couverture de base de son régime privé, elle doit contacter la Régie pour annuler son inscription au régime public. Autrement, elle serait couverte par deux régimes de base, ce qui est interdit par la Loi sur l'assurance médicaments. Avant d'annuler son inscription au régime public, la personne doit s'assurer que son régime privé offre bien une couverture de base, c'est-à-dire au moins équivalente à celle qu'offre la Régie.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/etudiant/cotisation-au-regime-dassurance-medicaments-du-quebec/

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/400-a-448-impot-et-cotisations/ligne-447/

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/65e-anniversaire/Pages/assurance-medicaments.aspx

Cependant, si la personne choisit d'être assurée par la RAMQ à compter de son 65e anniversaire, elle doit le déclarer comme suit :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Assurance médicaments du Québec ». Dans l'écran situé à votre droite, dans le menu déroulant, choisissez l'option « 5 - Exceptions, régime du Québec (indiquer les mois visés) »;

2. Dans le bas de la page s'ouvrira une ligne « Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation » dans le menu déroulant, choisissez l'option « Votre propre régime collectif (code 14) » et cochez les mois pour lesquels vous étiez couvert au cours de l'année d'imposition.

L'annexe K sera produite par le programme indiquant les mois pour lesquels vous étiez assuré par votre régime privé d'assurance médicaments. La cotisation pour la RAMQ sera reportée par le programme à la ligne 447 de la déclaration du Québec.

Cependant, pour les années subséquentes, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » à la rubrique « Assurance médicaments du Québec », dans le menu déroulant à votre droite, vous devez indiquer « 3 - Régime du Québec, toute l'année ».

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Bonjour Antoine,

J'ai posé une question précise : Pourquoi Impôt Expert a-t-il sauté la ligne 447 ?

Ma mère a 97 ans et elle vit dans un CHSLD. J'ai conservé le fichier PDF de sa déclaration de 2017 et la ligne 447 n'y apparaît pas. Je vais bientôt remplir les déclarations pour 2018, aurais-je le même problème ?

 

Pierre

 

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@pier3d

Je pense que dans le cas d'une personne hébergée à plein temps dans un CHSLD il faut remplir l'annexe K.. selon le guide de IE:

Vous étiez dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (lignes 57 et 71 de l'annexe K)

Une personne est considérée comme étant dans un CHSLD lorsqu'elle est hébergée dans un hôpital ou une installation tenue par un établissement public ou privé conventionné qui exploite un CHSLD régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Dans un tel cas, le centre d'hébergement assume le coût des médicaments.

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