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disposition réputée changement partiel d'usage


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Bonjour,

J'aimerais savoir comment je pourrais inscrire une disposition partielle réputée d'un immeuble à revenus. J'ai occupé un des trois logements qui étaient loués dans mon triplex. Les deux autres logements sont toujours loués. J'ai réclamé la DPA et je dois m'imposer sur la récupération de l'amortissement et le GC comme suite à la disposition réputée à la JVM de la partie dont j'ai pris possession.

Merci.

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Bonjour oleg_darrio2000, étant donné que vous avez occupé un des logements, il s'agit alors d'une disposition de résidence principale en partie utilisée pour gagner du revenu de location . Pour déclarer la vente de votre résidence principale dans un immeuble locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;


2. Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2019? ». La vente d'une résidence principale doit maintenant être déclarée ainsi que toute désignation d'une résidence principale;

3. Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4. Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « Biens immeubles, biens amortissables et autres biens »;

5. Sur la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes dans les premiers champs. Si vous êtes copropriétaire de la résidence avec votre conjoint, allez à la ligne « Pourcentage de votre part du gain/perte en capital » saisissez votre participation;

6. La ligne suivante sera générée « Désirez-vous transférer le solde à la déclaration de votre conjoint (s'il y a lieu) ? »;

7. Si vous répondez « Oui » nul besoin de répondre à la question de l'ARC « Avez-vous vendu une résidence principale » dans le dossier de votre conjoint, car le programme transférera les informations dans son dossier;

8. À la section, « Résidence principale » allez à la ligne « Désignation du bien comme résidence principale » et répondez « Oui » si le bien qui a été vendu était votre résidence principale selon la définition de l'ARC et saisissez l'adresse de la résidence principale dans les champs qui suivants. NOTE : En sélectionnant « Oui », vous confirmez que tous les renseignements fournis correspondent à ceux que vous fournissez à Revenu Québec.

9. Par la suite, allez à la section « Désignation » et sélectionnez la période d'années d'imposition où le bien était désigné comme résidence principale. Dans les champs qui suivent, saisissez l'année de départ à l'année de fin d'occupation de votre résidence;

10. Cependant, si vous n'avez pas résidé de façon continue dans votre résidence principale, cliquez sur l'icône du signe plus « + Ajouter un autre » pour créer une autre période d'occupation de votre résidence;

11. Si lors de la période d'inoccupation de votre résidence vous avez loué celle-ci, allez à la ligne « Changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1 ». Si vous répondez « Oui », un champ sera créé pour indiquer la période (de quelle année à quelle année) durant laquelle la résidence a été louée.

L'annexe 3 sera générée ainsi que la page 2 de cette annexe par le programme qui indiquera que le bien était votre résidence principale pendant toutes les années pendant lesquelles vous en étiez le propriétaire.

De plus, le formulaire T2091 « Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier » sera généré par le programme.

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Bonjour,

Il ne s’agit pas d’une disposition de résidence principale, car c’est la disposition qui est réputée avoir eu lieu au moment où j’ai emménagé dans l’immeuble, pour occuper un des trois appartements (tous loués jusque là), qui m’intéresse. Donc avant que le logement que j’ai occupé devienne ma résidence principale il y a en a eu une disposition réputée, à cause d’un changement d’usage, d’un tiers de l’immeuble et j’essaie d’inscrire cette transaction de façon appropriée dans le logiciel pour déclarer l’amortissement récupéré...

Merci pour votre aide.

Oleg

 

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