Le montant figurant à la case 020 du feuillet T4A doit également être déclaré pour l'entreprise correspondante comme revenu d'un travail indépendant. cette question bloque mon accès a la transmission électronique. Qu'est-ce que je dois faire?

[shenrichon]

Le montant figurant à la case 020 du feuillet T4A doit également être déclaré pour l'entreprise correspondante comme revenu d'un travail indépendant.   cette question bloque mon accès a la transmission électronique. Qu'est-ce que je dois faire?

[Fatma23]

Bonjour @shenrichon,

Vous avez reçu un feuillet T4A avec un montant figurant à la case 020 pour les commissions que vous avez reçues à titre de travailleur autonome. Il est à noter que ce montant n'inclut aucune taxe.

Pour saisir ce montant dans le programme, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2.  Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension » et cochez la case « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) ». Ensuite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes » et cochez la case « Revenus d'un travail indépendant ». Si vous avez payé des acomptes provisionnels, allez dans le groupe « Acomptes provisionnels et transfert d'impôt » et cochez la case « Acomptes provisionnels et transfert d'impôt », puis cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A »;

4.  Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T4A - Revenus de pension de retraite, de rente et d'autres sources »;

5. Sur la nouvelle page générée, saisissez le montant figurant à la case 020 du T4A à la ligne « Commissions d'un travail indépendant (inscrivez ce montant dans un T2125 - Revenus de commissions) (Relevé 1 case O) », dans le champ à droite choisissez la Case 020;

6. Par la suite, retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » et, dans la page apparaissant à droite, sélectionnez l'option « T2125C - Revenus de commissions »;

7. Sur la page « T2125 - Identification de l'entreprise », saisissez le nom de votre entreprise à la ligne « Nom de l'entreprise (ou votre nom, si l'entreprise n'en a pas) », puis consignez les autres renseignements dans les champs obligatoires marqués d'un astérisque rouge;

8. À la ligne « Code de 6 chiffres du système de classification des industries de l'Amérique du Nord », saisissez le code qui décrit le mieux votre secteur d'activité. Si vous ne connaissez pas le code, cliquez sur la bulle d'aide (le point d'interrogation) (?) à côté de la case pour obtenir la liste;

9. À la ligne « Produits ou services et leurs parts (%) respectives du revenu total (obligatoire pour une déclaration du Québec) », dans le champ situé à droite, saisissez votre service ou produit principal et saisissez le pourcentage (%). Si vous avez d'autres produits ou services, cliquez sur l'icône du « signe plus + » situé à droite pour générer un autre champ;

10. À la sous-section « Revenus, dépenses » dans la page intitulée « T2125 - Commission », consignez le montant de la case 020 du feuillet T4A à la ligne « Commissions d'un travail indépendant (T4A case 020) (saisir le total si vous avez plus d'un montant) ». Si vous avez des dépenses, consignez-les dans les cases qui correspondent à leur description;

11. Si vous avez payé des acomptes provisionnels, retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Acomptes provisionnels et transfert d'impôt », et dans l'écran situé à droite, choisissez l'option « Impôt sur le revenu payé par acomptes provisionnels » et saisissez les montants versés au fédéral et au Québec pour les résidents de cette province;

12. Pour les dépenses, si votre entreprise est inscrite au dossier de la TPS et de la TVH (TVQ), les dépenses doivent être saisies sans les taxes pour tenir compte des CTI ou RTI que vous avez réclamé;

13. Pour les résidents du Québec, si vous désirez payer vos droits d'immatriculation du Québec, revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », choisissez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » dans l'écran situé à votre droite pour y choisir l'option « Q438 - Droits d'immatriculation au registre des entreprises au Québec ».

Le montant brut des revenus de commissions sera reporté aux lignes 13899 et le revenu net sera inscrit à la ligne 13900 de la déclaration fédérale, de même qu'à la ligne 154 de la déclaration du Québec et à la ligne 26 de l'annexe L du Québec, s'il y a lieu. Le programme générera également le formulaire T2125 du fédéral ainsi que le formulaire TP-80 du Québec s'il y a lieu.

Pour plus de renseignements sur les revenus d'un travailleur indépendant, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-155/