NAS empêchant la transmission pour Revenu Québec

[Lucia]

Bonjour, 

J'essaie depuis plusieurs semaines de soumettre ma demande en ligne pour le provinciale, mais j'ai toujours le même message d'erreur: 

Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration du Québec via ImpôtNet à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à ImpôtNet (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration).

Vous avez saisi un NAS (numéro d'assurance sociale) commençant par 9. 

Ca fait 5 ans que je transmet ma demande en ligne avec un NAS débutant par 9 ans sans aucun problème, et j'ai toujours le statut d'étudiant étranger donc il est logique que mon NAS commence par 9. 

De plus, pourquoi aurai-je le droit de transmettre au fédéral en ligne, mais pas au provincial ? 

Que dois-je faire ? 

[Maggie3]

Bonjour Lucia,
Vous avez probablement cliqué plus de quatre fois et votre compte est maintenant bloqué. Pour débloquer la transmission, vous devez appeler Revenu Québec au 1-800-267-6299. 

Lorsque la transmission n'est plus bloquée, transmettez votre déclaration de revenus. Ne cliquez qu'une seule fois, pour voir si elle est acceptée ou rejetée. Ensuite, vous verrez la raison réelle du rejet.

[bastienduch]

Bonjour,

 

J'a le même problème une solution ? Ca me met bloqué car NAS commence par 9

[Maggie3]

Bonjour,

Envoyez par la poste...

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/transmettre-votre-declaration-de-revenus/transmission-de-votre-declaration-de-revenus-par-internet/restrictions-generales/

RESTRICTIONS GÉNÉRALES POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2023 ... du site web de Revenu Québec

Si vous êtes dans au moins une des situations ci-dessous, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste, et non par Internet. Assurez-vous de joindre le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) contenant le code à barres.

Votre numéro d'assurance sociale débute par 9, et il n'y a aucune déclaration de revenus traitée dans votre dossier (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger). 

Vous n'avez pas encore de numéro d'assurance sociale, mais plutôt un numéro d'identification temporaire qui débute par 0.

Vous avez déclaré faillite à un moment quelconque en 2023 ou en 2024, et vous n'avez pas été libéré de celle-ci.

Votre adresse est à l'extérieur du Québec, ou vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2023, sauf si vous remplissez les deux conditions suivantes :

vous êtes un particulier en affaires, vous avez exploité une entreprise au Québec en 2023 et vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre 2023;

vous transmettez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25) avec votre déclaration.

Vous n'avez pas d'autre adresse qu'une case postale.

Vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année 2023 (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).

Vous demandez un redressement d'impôt à la ligne 402 de l'annexe E.

Vous avez déjà produit une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023 et vous voulez transmettre une déclaration originale.