Déclaration pour personne décédée

[BDuLac]

Bonjour,

Je fais les déclarations d'impôt combinées pour mes parents avec ImpotExpert depuis plus de 10 ans.

Mon père est décédé le 11 décembre 2022.

Est-ce que je peux reporter les infos de l'an dernier et faire les déclarations en couple comme les autres années, ou dois-je faire des déclarations séparées?
Est-ce que je peux transmettre les déclarations de façon électronique?
Aussi, à la question "Aviez-vous un conjoint au 31 décembre" qu'est-ce que j'indique pour chaque personne?

Merci

[Maggie3]

Bonjour BDuLac,

Supposons que votre père a été la première personne entrée dans le logiciel

Chef de famille décédé - Année courante

Il est possible de produire la déclaration d'une personne qui est décédée dans l'année d'imposition et qui était le chef de famille. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification » et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2022 ? », répondez « Non », car la personne qui décède ne modifie pas son état civil;

2. Toujours dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et sur la page qui apparaît à droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé ». Également, choisissez le groupe nécessaire pour remplir votre déclaration de revenus et  cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et cliquez sur la rubrique « Décédé »;

4. Remplissez la page en indiquant la date du décès et indiquez si vous avez produit des déclarations facultatives. A la ligne « Informations sur les déclarations facultatives » indiquez le montant du revenu net facultatif; celui-ci sera utilisé aux fins du calcul du revenu familial des annexes B, C et K

5. Si la succession a reçu un feuillet RC249 pour la perte de valeur d'un REER ou d'un FERR, saisissez le montant inscrit sur le feuillet RC249 a la rubrique « Perte de valeur après le décès » qui sera générée au automatiquement.

Dans le dossier du conjoint, le programme générera la rubrique « Changement à l'état civil » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue ».

Saisissez les informations requises dans la page « Changement d'état civil durant l'année » principalement à la ligne « Changement à votre état civil en 2022 », dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez l'option « Contribuable devenu veuf » et saisissez la date du décès de votre conjoint.

Également, le programme générera automatiquement l'état civil veuf (veuve) sur la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec, dans la page 1 de la déclaration du Québec à la section « Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2022 » il sera inscrit à la ligne 37 la date du décès du chef de famille.

NOTE - Conformément aux règles de l'ARC, vous ne pourrez pas produire la déclaration fédérale par IMPÔTNET. Vous devez l'imprimer et l'acheminer par la poste. (Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez la transmettre par TED).

Cependant, pour les résidents du Québec, vous pouvez produire votre déclaration du Québec par l'entremise d'ImpôtNet Québec.