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Produire l'annexe K pour une personne décédée en décembre


Linda01

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Le logiciel ne me permet pas de produire l'annexe K pour une personne décédée en décembre. Dan la rubrique (Information concernant l'assurance médicaments du Québec (RAMQ)) ou j'ai sélectionné l'option 5 (Exceptions, RAMQ (indiqué les mois visées)), dans mon cas, décembre. J'ai aussi précisé les exceptions qui s'appliquent à la situation en 2022 comme étant Autres situations

Malgré tous mes efforts, j'ai toujours un diagnostic qui m'empêche la transmission TED...Une entrée est requise aux lignes 447 ou 449 de la TP1 du Québec ou de la ligne 46 de l'annexe K. 

Est-ce que quelqu'un aurait la solution pour régler ce problème afin que je puisse transmettre TED.

Merci!

 

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Bonjour Linda,

Je suppose que la personne cotisait à la RAMQ.

La page Décédé est présente.
Dans la page Assurance médicaments du Québec, il faut choisir l'option 3 - Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
ImpôtExpert détermine automatiquement les mois exclus de la cotisation.

Notez qu'une personne décédée en Décembre doit cotiser pour toute l'année.

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  • 10 months later...

Bonjour Liane Fortin,

Tout d'abord, vous devez indiquer que la déclaration de revenus concerne une personne décédée dans la section "Entrevue". Vous devez sélectionner la RAMQ pour l'ensemble de l'année n° 3.

Le programme calcule automatiquement le montant correct de la RAMQ à partir de la date du décès,

 

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