Crédit pour cotisation à un ordre professionnelle au Québec

[julie999]

le Crédit pour cotisation à un ordre professionnelle est déductible seulement au Québec ou dois-je l'inscrire 

[Maggie3]

Bonjour,

Cotisations professionnelles ou syndicales ne figurant pas sur un T4

Si vous pouvez déduire une cotisation annuelle à un syndicat ou à un ordre professionnel qui n'a pas été inscrit sur un feuillet T4 et à la case F d'un Relevé 1 (pour les résidents du Québec), et que vous désirez demander ce crédit, vous devez suivre les étapes ci-dessous.

Il est à noter que si vous avez été remboursé par votre employeur, l'ARC considère que le montant n'est pas imposable s'il a été établi que l'adhésion à un ordre professionnel est une condition d'emploi. Par conséquent, le montant ne sera pas inscrit à la case 44 du T4.

Si vous désirez réclamer le remboursement des taxes payées lorsque vous avez cotisé à votre ordre professionnel ou à votre syndicat veulent suivre les étapes ci-dessous pour le remboursement de la TPS ou de la TVQ.

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la ligne « Montage de l'entrevue ».

2. Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations », cochez la case « Cotisations syndicales ou professionnelles ne figurant pas sur un T4 » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Cotisations syndicales ou professionnelles ».

4. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Cotisations syndicales ou professionnelles (non consignées sur un T4) ».

5. Sur la nouvelle page qui apparaît, à la ligne « Cotisations syndicales annuelles », saisissez le montant que vous avez versé. Par la suite, inscrivez l'ordre à qui vous avez payé cette cotisation.

6. Vous ne devez PAS inclure dans ce total le montant pour l'assurance responsabilité professionnelle. Pour déclarer ce montant, retournez à l'étape 4 ci-dessus et cliquez sur l'option « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire ».

7. Si vous désirez réclamez le remboursement de la TPS/TVH (formulaire GST-370), allez à ligne « Désirez-vous demander le remboursement de la TPS/TVH (formulaire GST-370)? », choisissez « Oui » si tel est le cas.

8. À la quatrième ligne, indiquez le montant admissible au remboursement de la TPS (montant de la cotisation plus la TPS).

9. Pour les résidents du Québec, si vous désirez réclamer la TVQ, effectuez votre choix dans le menu déroulant (5e ligne). Il est à noter que si vous réclamez la TVQ, le » Numéro de TVQ de l'organisation » est obligatoire (6e ligne).

10. À la septième ligne, saisissez le montant incluant la TPS et la TVQ admissible au remboursement de la TVQ.

Notez qu'à l'étape 7 de la déclaration fédérale, le montant réclamé en remboursement de la TPS est indiqué à la ligne 45700. Pour les résidents du Québec, le remboursement de la TVQ apparaît à la ligne 459 de la déclaration du Québec.

Le montant sera reporté à la ligne 21200 de la déclaration fédérale et à la ligne 397.1 de la déclaration du Québec.

Tandis que le crédit non remboursable sera inscrit à la ligne 397 de la déclaration du Québec.

Finalement, notez que le programme générera s'il y a lieu les formulaires GST-370 (TPS) et VD-358 (TVQ). Ces formulaires indiquent le calcul pour le remboursement de la TPS et de la TVQ.

Veuillez noter que le remboursement des taxes est imposable tant au fédéral qu'au Québec. Le montant remboursé sera reporté à votre dossier de l'année d'imposition suivante et sera ajouté à votre revenu.

Vous pouvez visualiser en sélectionnant l'onglet « Déclaration » et dans la colonne de gauche la ligne « Sommaire des montants reportés ».

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/deductions-credits-expenses/line-212-annual-union-professional-like-dues.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-3981-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-397/

[julie999]

le montrant n'est pas déductible au fédéral ??