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Ligne 46900 - Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible


Myriam Gagnon

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Bonjour Myriam Gagnon,

Crédit d'impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Le 3 août 2016, le gouvernement fédéral a introduit un nouveau crédit remboursable, pour l'année 2016 et les suivantes pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance.

Ce nouveau crédit s'adresse à des enseignants du primaire et du secondaire, titulaire d'un brevet, d'un permis ou diplôme valides dans la province ou le territoire dans lequel il est employé.

De plus, il s'adresse aux éducateurs de la petite enfance admissible, titulaire d'un brevet ou d'un diplôme en éducation de la petite enfance reconnu dans la province ou le territoire dans lequel il est employé.

Le montant maximum des dépenses admissibles est de 1 000 $ et le crédit remboursable est de 15 % des dépenses admissibles.

Une dépense admissible est le montant payé pour des fournitures achetées par l'enseignant ou l'éducateur à des fins d'enseignement ou d'aide à l'apprentissage. La personne n'a le droit de recevoir aucun remboursement ou allocation.

Pour réclamer ce crédit, vous devez détenir une attestation de votre employeur pour attester de l'admissibilité des fournitures. De plus, il est recommandé de conserver cette attestation ainsi que les reçus.

Pour savoir quelles sont les dépenses admissibles et les fournitures admissibles, consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2016-assurer-croissance-classe-moyenne/credit-impot-fournitures-scolaires-enseignants-educateurs-petite-enfance.html

Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre la procédure suivante :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres déductions et crédits »;

2. Dans la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Fédéral ligne 46900 - Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible »;

3. Sur la page qui s'affiche, saisissez le montant pour les achats admissibles à la ligne « Montant pour l'achat de fournitures scolaires d'éducateur admissible ».

Le programme reportera à la ligne 46900 de la déclaration fédérale le crédit d'impôt remboursable.

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