Comment déclarer une pension de retraite étrangère ?

[Oussad]

Comment déclarer une pension de retraite étrangère?

[Maggie3]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus de pension étrangers - Général

Votre pension étrangère peut vous donner droit à une déduction d'impôt aux termes d'un accord fiscal conclu entre le Canada et le pays d'origine. Si vous ne savez pas si une partie de votre pension étrangère est exemptée d'impôt, veuillez communiquer avec l'ARC. 

Pour saisir le montant de votre revenu de pension étranger, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2. Sur la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », et sélectionnez « Revenus étrangers ou biens étrangers »;

4. Sur l'écran situé à votre droite, choisissez « Revenus de pension étrangers (incluant les prestations d'aide sociale des États-Unis) »;

5. Sur la nouvelle page générée, allez à la ligne « Pays d'où provient le revenu de source étrangère ». Si votre pays a signé une convention fiscale avec le Canada, une déduction selon 20(11) ne sera pas permise, saisissez le nom du pays selon la liste générée par le programme.

6. À la ligne « Type de revenu de pension étranger », choisissez le type de revenu qui s'applique à votre situation dans le menu déroulant situé à votre droite;

7. À la ligne « Montant de revenu étranger reçu », saisissez le montant que vous avez reçu.

Si une partie ou la totalité de cette pension est exonérée d'impôt en vertu d'une convention ou d'un accord fiscal conclu entre le pays en question et le Canada, vous pouvez demander une déduction pour revenu non imposable. Le bureau international des services fiscaux de l'Agence du Revenu du Canada peut vous informer sur ces conventions et ces accords fiscaux. 

8. Une fois cette information obtenue, saisissez le montant non imposable à la ligne « Revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale (laisser en blanc pour les prestations de sécurité sociales des É-U) ».

Ce montant sera reporté par le programme à la ligne 25600 de la déclaration fédérale et à la ligne 297 de la déclaration du Québec. Le code 12 sera saisi à la ligne 296 du Québec.

Ce revenu sera généré par le programme aux lignes 11500 de la déclaration fédérale et 122 de la déclaration du Québec.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site web de l'ARC, et celui de Revenu Québec s'il y a lieu, en cliquant sur les liens suivants :

ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-115-autres-pensions-pensions-retraite/ligne-115-pensions-pays-etranger.html

Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/revenus-gagnes-hors-du-quebec/pension-recue-dun-pays-etranger/