Vente d'une résidence principale ayant 20% de surface commerciale

[Den0601]

Voici la situation :

1.     Suite à la vente de la résidence principale de mon père, un gain en capital de 350 000$ a été réalisé. (achetée 11 000$ en 1961)

2.     80% de ce gain n’est pas imposable puisque c’est une vente d’une résidence principale.

3.     20% de la surface de cette résidence a servi de local pour un commerce qu’il a eu de 1989 à 2021.

4.     Comment inscrire ce montant imposable dans le logiciel d’Impôt Expert en ligne?

 

Merci.

[Maggie3]

Bonjour Den0601,

Nous vous recommandons de consulter un comptable fiscal, car si l'entreprise a été vendue en 2021, vous devrez procéder à l'ajustement dans la déclaration d'impôt de 2021.

Vous devrez séparer les deux en deux entrées différentes.

Dans la première entrée, inscrivez toutes les informations relatives à la résidence principale ainsi que les montants appropriés.  Utilisez "Biens à usage personnel (inclus la résidence principale)"
Dans la seconde entrée, indiquez uniquement les montants relatifs à la partie professionnelle. Utilisez "Biens immeubles, biens amortissables et autres biens"

 

[Den0601]

Il y a 2 heures, Maggie3 a dit :

Je pense que je me suis mal exprimé concernant l'entreprise. Elle n'a pas été vendue, elle a cessé d'être tout simplement.
 

 

[Maggie3]

Bonjour Den0601,

Veuillez procéder comme suite pour déclarer 20% du profit réalisé sur la vente de la propriété comme gain en capital :

Pour déclarer le gain en capital sur la résidence principale (80% non-imposable)

·          sous l'onglet GAIN EN CAPITAL ET PTE choisissez Bien à usage personnel

·          Fournissez les renseignements demandés

·          Assurez-vous de répondre OUI à la section Résidence principale et fournissez les renseignements supplémentaires demandés

·          Entrez 80 % des chiffres applicables pour le Produit de disposition, Prix de base rajusté, et les Dépenses encourues dans le cadre de la disposition

·          Dans la section adresse de la résidence sélectionnez T2091

·          Dans la section Désignation,  indiquer les années que la propriété était une résidence principale

Pour déclarer le gain en capital pour la partie commerce (20% imposable )

·          Suivez la même procédure que pour la résidence principale

·          Entrez 20% des chiffres applicables

·          Dans la section Désignation, indiquez les années que la propriété était une résidence principale

·          Le programme calcule automatiquement les montants du gain en capital pour la partie commerce

Vérification

·          Vérifier les annexes T2091 (fédéral) et TP-274 (provincial) ainsi que les annexes 3 (fédéral) et G (provincial) pour déterminer si vous avez obtenu les résultats souhaités.

[Den0601]

Merci.