Désignation résidence principale

[jilaliberte]

Bonjour

Je fais une déclaration d'impôts dans laquelle il y a une disposition de résidence principale (maison). Je veux inscrire la disposition correctement et faire le choix pour désigner la résidence comme étant la résidence principale pour que le gain en capital ne soit pas imposable. De quelle manière dois-je procéder?

Merci beaucoup de votre aide!

[S. Ben Hamed]

Le programme ne prend pas en charge les formulaires de désignation de résidence principale, car ils ne sont requis qu'à titre informatif.
 

Par conséquent, vous devrez les télécharger des sites Web des deux paliers de gouvernements, les imprimer, les remplir et les acheminer par la poste.
 

1- Pour le formulaire T2091 - Fédéral :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2091_ind/
 

Feuille de travail - Fédéral :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2091_ind_-ws/
 

2- Pour le formulaire TP-274 - Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-274.aspx
 

Vous devez remplir et envoyer ces formulaires à leurs paliers de gouvernements respectifs par la poste. L'ARC et Revenu Québec en tiendront compte afin de pouvoir déterminer la résidence principale.