Clw
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Voici une réponse partielle concernant le formulaire T1135. Ce n’est pas un document fiscalisé et il n’intervient aucunement dans vos déclarations de revenus. C’est un document qui permet de documenter les avoirs à l’étranger d’un contribuable dans le temps. Si vous rapatriez au Canada les montants des ventes immobilières, il ne seront plus à l’étranger, donc à ne pas inclure dans le T1135.
Par ailleurs, l’article 13 de la convention fiscale Canada/France indique que le gain en capital n’est imposable que dans le pays où l’immeuble est localisé. Vous pouvez trouver des fiscalistes spécialisés France/Quebec ici : https://mauditsfrancais.ca
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Or Or, mineur ou majeur, la première déclaration est toujours par la poste.
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ChantalRivard,
Vous déclarez la vente en 2023, et les années désignées de 2018 à 2023. Aucun gain en capital sera dû.
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Pour la lettre, soit papier ou en téléchargeant le fichier PDF de la lettre dans votre espace de travail de l’ARC. L’avantage de la placer dans votre espace de travail, c’est que vous allez pouvoir y référer lors de votre appel à l’ARC. Impôt par impotnet.
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Mr CB,
je déclarerais la vente en désignant les années 2013 à 2023 et j’acheminerais une lettre indiquant que vous souhaitiez appliquer le paragraphe 45(3) - pour les années 2019 à 2021. Je ne vois aucun problème fiscal avec cet approche, d’autant plus que l’esprit du paragraphe 45(3j est conçu pour des personnes dans votre situation.
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Vous auriez dû déclarer le changement d’usage l’année du début de la location selon le paragraphe 45(2) pour préserver votre exemption de gain en capital de la résidence principale. Il faudrait communiquer avec l’ARC pour connaître la démarche à suivre; l’ARC permet parfois d’invoquer le paragraphe 45(2) de manière rétroactive. -
Oui, exactement, cela ne change en rien le retour d’impôt en 2023.
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Vous devez compléter les formulaires T2091/TP274 pour vous prévaloir de l’exemption pour la vente d’une partie de votre résidence principale à votre conjoint.
Supposons que vous détenez la résidence depuis 18 mois entre 2022 et 2023:
Étapes:
- Annexe 3 - page 2 sous la rubrique ‘résidence principale’ case 17900, cochez le choix 1. Rien d’autre à ajouter à l’annexe 3.
- T2091 section 1: identifier la propriété.
- Case 9955 Année d’acquisition: 2022
- Case 9954 Produit de disposition: le montant obtenu de votre conjoint
- Case 9956 ‘Après 1981’ = 1; total = 1.
- Le TP274 est calqué sur la T2091 par le logiciel.
Vérifiez que le gain en capital est de zéro dans les formulaires complétés.
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Je comprends que vous souhaitez compléter les formulaires T2091/TP274 pour vous prévaloir de l’exemption pour la vente de votre résidence principale. Voici un exemple:
En supposant que vous avez été propriétaire pendant 18 mois de 2022 à 2023.
Étapes:
1. Annexe 3 - page 2 sous la rubrique ‘résidence principale’ case 17900, cochez le choix 1. Rien d’autre à ajouter à l’annexe 3.
2. T2091 section 1: identifier la propriété.
3. Case 9955 Année d’acquisition: 2022
4. Case 9954 Produit de disposition: le montant obtenu de votre conjoint(e)
5. Case 9956 ‘Après 1981’ = 1; total = 1.
6. Le TP274 est calqué sur la T2091 par le logiciel.
Vérifiez que le gain en capital est de zéro dans les formulaires complétés -
En réalité, il faut commencer par le ‘Montage de l’Entrevue’, et vous choisissez les rubriques qui vous concernent. Vous verrez les ‘revenus de placement’ dans la fenêtre de droite.
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Il faut le faire manuellement en parcourant les feuillets dans la section ‘Entrevue’.
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Jooue115,Vous ajoutez l’impot retenu au Québec à celui retenu au fédéral à la ligne 43700 lors de la saisie de la ligne 43700 dans impôt expert.
Par ailleurs, c’est l’approche utilisée également pour les déclarations de non-résidents canadiens, pour récupérer l’impôt retenu au Québec, puisque les non-résidents canadiens ne paient pas d’impôts au provincial et ne font pas de déclaration au Québec. -
Bonjour Snurch2000,
Le téléchargement du provincial peut occasionnellement générer des revenus en double; il faut être vigilant. C’est plus simple de saisir les quelques chiffres qui s’appliquent au Québec manuellement.
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Exacte, il faut mettre à la poste au fédéral, le Québec accepte Impotnet.
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Effectivement, il vaut mieux télécharger de l’ARC et ensuite ajouter les cases spécifiques (impôt retenu au Québec) qui s’appliquent au Québec manuellement. Aucun problème avec les T3, T4, T4A, T5 et T5008.
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Oui, le montant correspond au remboursement d’impôt que le receveur aurait dû avoir avant fractionnement plus 50% de l’économie d’impôt. Le montant doit donc être remboursé au receveur. Le pourcentage est modifié dans les contrôles.
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Voici ce que l’ARC dit:
Pour que le processus de production des déclarations de revenus soit aussi simple que possible, inscrivez-vous au dépôt direct et assurez-vous de produire votre déclaration de revenus en ligne et à temps. Une fois que vous avez produit votre déclaration et reçu votre avis de cotisation (ADC), inscrivez-vous à Mon dossier. Il s’agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant l’impôt et vos prestations en ligne. Mon dossier vous permet d’accéder à vos renseignements sur l’impôt, vos prestations et vos crédits en ligne. Vous pouvez également utiliser ce service pour effectuer les tâches suivantes :vérifier où en est le traitement de votre déclaration;
demander des prestations et des crédits
mettre à jour votre adresse;
vous inscrire aux avis par courriel;
faire un paiement;
consulter votre avis de cotisation.
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Attention au Québec, celui qui partage doit avoir 65 ans ou plus, alors qu’au fédéral l’âge est de 55 ans. Impotexpert fera le partage uniquement au fédéral, si c’est votre cas.
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Il est préférable de vous enregistrer/ouvrir votre compte dans ‘Mon Compte’ de l’ARC avant d’envoyer votre déclaration. Ainsi, l’ARC aura toutes vos coordonnées (adresse, compte bancaire, NAS, courriel) au moment de traiter votre déclaration.
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Normalement, ‘ Cliquez ici’ vous ramène dans le champ laissé vide dans la section ‘entrevue’ pour vous permettre de rectifiez le problème. Essayez de défiler vers le bas de la page de saisie pour trouver le champ vide.
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Avez vous des primes d'assurance maladie privée sur vos feuillets de renseignements? Il n’y a pas d’erreurs dans le logiciel.
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Uniquement post secondaires.
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Je pense qu’il faut passer par la section vente de résidence principale et compléter le T2091.
Code impôt net pour une première déclaration
dans ImpôtNet et Transmission
Posté(e)
Stéphanie,
La première déclaration doit être envoyée par la poste.