Frais de garderie et annexe C

[Martin T.]

Bonjour,

J'ai un garçon qui fréquente la garderie depuis 2021. Depuis cette année-là, nous avons demandé à recevoir un crédit anticipé pour les frais de garde. En conséquence, nous recevons un RL-24 et un RL-19. Lorsque j'utilise ImpôtExpert, le RL-24 n'est pas pris en compte dans les calculs d'impôt ; il sert uniquement d'information. Pour les années 2021 et 2022, je n'ai rien fait, donc le système a seulement utilisé le RL-19 dans nos calculs. Cependant, j'ai découvert cette année que si je créais un profil pour mon fils, je pourrais saisir les frais dans la section "Frais de garde d'enfants - Garderie" sous son nom. Cette section affecte la ligne 455 au Québec et la ligne 21400 au fédéral.

En faisant cela, nous recevons un montant additionnel en crédit d'impôt pour l'année. J'avais l'impression qu'il fallait soit demander le crédit anticipé, soit remplir la section "Frais de garde d'enfants - Garderie", mais pas les deux. Donc, mes questions pour sont les suivantes :

1 - Faut-il remplir la section "Frais de garde d'enfants - Garderie" même si nous recevons des versements anticipés pour la garderie ?
2 - Dois-je indiquer le même montant pour la garderie dans la case "Montant versé à la garderie pour cet enfant pour l'impôt fédéral" ?
3- Puisque je n'ai pas rempli cette section pour 2021 et 2022, est-ce que je devrais corriger mes déclarations antérieures et les renvoyer ?

Merci d'avance pour votre aide.

[Papet]

Bonjour,

Si vous dites que le RL-24 sert uniquement d’information, c’est que vous avez sans doute utilisé le téléchargement des données de Revenu Québec.
Les Relevés 24 sont alors affichés, soit dans les données du Chef de famille, soit dans les données du conjoint.

Il faut alors transcrire les données des RL-24 comme frais de garde dans les données de votre fils, pour qui il faut créer un profil.
Cela est indiqué dans les messages et diagnostics de l’Entrevue, soit pour le Chef de famille, soit pour le conjoint.

Le Relevé 24 présente les frais de garde réellement payés dans l’année et le montant admissible au fédéral et au Québec.
Le Relevé 19 présente le montant total des versements anticipés de frais de garde reçus de Revenu Québec au cours de l’année.
Il n’y a aucune relation entre le RL-24 et le RL-19.

Cependant le montant des frais de garde payés admissibles au Québec doit être au moins égal au montant du Relevé 19, sinon vous devrez rembourser l’excédent.

C’est ce qui s’est passé dans les années 2021 et 2022 pour lesquelles vous avez sans doute remboursé la totalité du RL-19 puisque vous n’aviez pas saisi les frais de garde pour votre fils.

De plus vous n’avez eu aucune déduction au fédéral, ligne 21400.

Pour répondre à vos questions :

1)      Frais de garde – Garderie
Cette section doit être remplie à partir des données des Relevé 24,
qu’il y ait des versements anticipés ou non.

2)      Montant pour l’impôt fédéral
Vous indiquez le montant inscrit dans la case C, Total des frais payés

3)      Correction des déclarations antérieures
Vous pouvez et vous devriez corriger vos déclarations fédérale et Québec.
Pour cela vous pouvez utiliser les fonctions ReTransmettre.
Vous devez définir votre fils et saisir les frais de garde.