Finishline16

Revenu Québec: «Si vous et votre conjoint au 31 décembre 2022 êtes des particuliers admissibles, vous pouvez vous partager le crédit d'impôt. Pour ce faire, un seul de vous deuxdoit remplir le formulaire TP-1029.SA et le joindre à sa déclaration de revenus. Notez cependant que vous devez signer tous les deux le formulaire.» Ce qui contredit votre commentaire « Nul besoin de signature pour une déclaration originale papier.» Votre «par l'envoie électronique, la signature est non requise», hmm… encore faux. Et mal écrit… Quant à votre commentaire il est confondant, pour être poli… Revenu Québec: Dans l'objectif de simplifier nos échanges avec les contribuables et les mandataires et de faciliter le respect des obligations fiscales, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires. Quels sont les types de signatures électroniques que nous acceptons? Les types de signatures électroniques que nous acceptons sont les suivants : une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé); une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris); une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature). ____________________________ En clair: pas besoin de signature en mode papier ou électronique SEULEMENT SI VOUS NE VOUS TRANSFÉREZ PAS LE CRÉDIT À VOTRE CONJOINT. Si vous effectuez le transfert de ce crédit à votre conjoint il faut: 1. Signature manuscrite ou digitale sur le formulaire papier. ou 2. Signature numérique pour l’envoi électronique. CE QUE IMPÔT EXPERT NE PEUT FAIRE. Seuls certains logiciels d’impôts professionnels comme Dr. Tax peuvent intégrer à la fois l’envoi ET la signature électronique de ce formulaire de transfert de crédit remboursable aux aînés. Dans tous les cas de TRANSFERT au conjoint le ministère exigent la signature des 2 conjoints, quelque soit le mode d’envoi ou quelque soit le mode de signature. N.B. Je ne ferais pas faire mes impôts par vous…

Vrai. Si on ne demande PAS un transfert de ce crédit au conjoint! Dans mon cas, c’est essentiel que l’entièreté du crédit des 2 conjoints aillent à ma conjointe. Et pour cela, comme il est bien spécifié au bas du formulaire TP-1029.SA, les 2 conjoints DOIVENT signer ce formulaire! P.S. Cela fait 50 ans que je fais des impôts…

Maggie3 a dit «si vous n'êtes pas un préparateur de déclarations de revenus professionnel, vous n'avez pas besoin de cette fonctionnalité». Pardon? Oui j’en ai besoin! Sans ça, je vais être obligé d’attendre plus de 2 mois pour recevoir mon remboursement avec la version papier… au lieu de 2 semaines. Je dois en effet transférer à ma conjointe mon crédit et signer le formulaire à cet effet, sinon je vais me faire prendre le crédit compte tenu que j’ai une dette. Ou: Je vais être obligé de payer un préparateur inscrit et verser 100$ DE PLUS. Ce qui, en additionnant le coût d’impôt «Expert» va me revenir à 135$!

Je sais , mais ce n’est pas le problème! Le formulaire de transfert entre conjoints EXIGENT la signature des 2 conjoints. La SIGNATURE! Le logiciel a beau générer le formulaire, IL NE GÉNÈRE PAS LES SIGNATURES…, sans signature le formulaire n’est pas accepté par Revenu Québec. IL NE FAIT QUE CALCULER, PAS SIGNER! Il faudrait une fonction qui permette de téléverser les signatures électroniques ou un formulaire signé en PDF par exemple.

Par exemple, la répartition volontaire du transfert du crédit d’impôt pour aînés entre les conjoints ( ligne 463 au Québec) EXIGENT LA SIGNATURE (électronique ou non) des 2 conjoints. Il faudrait qu’Impôt Expert intègre l’ajout de cette fonction dans l’avenir ou peut-être est-ce la responsabilité de Revenu Québec… Dans l’intervalle, je suis obligé d’envoyer la version imprimée à Revenu QuébecMerci, Cela dit, Impôt Expert me sauve du temps pour les calculs et l’obtention de différents scenarii et je m’en sert tout de même. Pierre Racine, Laval