Bonjour,
J'ai remplis le rapport d'impôt 2022 pour ma grand-mère (décédée en 2023). Au provincial, la trasmission à ImpôtNet fonctionne. Par contre, j'essais d'envoyer la déclaration au fédéral, et j'ai une erreur 35. Or selon l'ARC une erreur 35 signifie:Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré-faillite, mais il n’y a pas de date de faillite selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez soumettre le formulaire DC905, Formulaire d’identification de faillite.
Je n'ai aucunement fait de déclaration pré-faillite, donc pourriez-vous m'aider?
Merci
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4018/chapitre-2.html