Bonjour,
Nous avons contacté ImpôtExpert à une dizaine de reprises depuis 1 semaine, envoyé le rapport d'impôt, contacté via le support, téléphoné, etc ... Malheureusement les réponses donnés étaient la plupart du temps génériques et sans rapport avec la question posée.
Voici ce que dit la loi canadienne sous 122.7 (1)
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-3.3/page-95.html
conjoint admissible Est le conjoint admissible d’un particulier admissible pour une année d’imposition le particulier (sauf un particulier non admissible) qui a résidé au Canada tout au long de l’année et qui était, à la fin de l’année, le conjoint visé du particulier admissible. (eligible spouse).
Ce qui est important de regarder sur la définition du conjoint admissible c'est ce qui est écrit entre parenthèse (sauf un particulier non admissible). Donc si le conjoint est un retraité, celui-ci est non admissible et la ligne 38101 de l'annexe doit indiquer NON.
Dit autrement si un couple est formé d'un retraité et d'un travailleur, l'annexe 6 du travailleur doit indiquer que son conjoint est NON admissible à l'ACT à la ligne 38101 puisque celui-ci est retraité.
Merci bien lire ce qui est écrit dans la loi. Le lien est juste au dessus! Tous les agent de l'ARC avec qui nous avons paré confirme cette interprétation de la loi. Ceux-ci ont confirmé l'information avec leur supérieurs.
L'ARC nous à conseillé de remplir un RC193 pour les informer qu'ImpotExpert ne fonctionne pas correctement?