Antoine7

Bonjour ValBosse,

Relevé 27 - Case B, subventions

Les montants figurant sur le relevé 27 à la case B se rapportent à des subventions reçues d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec au cours de l'année visée.

La subvention est une somme reçue comme aide pour le coût d'un bien, pour un débours ou pour une dépense ou comme incitatif. L'aide ou l'incitatif peuvent prendre la forme d'une prime, d'une subvention, d'un prêt à remboursement conditionnel. Vérifier le type d'aide que vous avez reçue.

Selon le type de bénéficiaire auquel vous appartenez, vous devez inclure ces montants dans le calcul de votre revenu ou dans celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes.

Si vous êtes un particulier et le montant de la subvention a été utilisé en totalité, vous n'avez pas besoin de le saisir. Par conséquent, ne demandez pas une déduction pour la dépense.

Si par contre le montant n'a pas été utilisé en totalité, ou en fonction de l'entente avec le gouvernement, il vous faudra en saisir le solde dans « Autres revenus imposables » comme suit :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres revenus »;

2. Dans la page apparaissant à droite, choisissez l'option « Autres revenus imposables » et saisissez les renseignements appropriés dans le champ intitulé « Description et montant d'autres revenus non inclus dans la PNCP »;

3. Si vous avez d'autres montants à saisir, cliquez sur le signe plus « + » pour saisir la description et le montant.

Ce montant sera consigné comme « Autres revenus » à la ligne 130 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec.

Vous n'avez pas à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus (ou à la déclaration de renseignements, dans le cas d'une société de personnes). Veuillez plutôt le conserver pour vos dossiers. De plus, notez qu'une copie a été envoyée par l'émetteur du feuillet à Revenu Québec.

Merci beaucoup