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remise d,un rap


leclou

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Lorsque vous participez au Régime d'accession à la propriété (RAP), vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul.

Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Pour indiquer votre remboursement, dans le programme, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Navigateur QuikClik », situé à la gauche de l'écran, sélectionnez la rubrique « Autres régimes et fonds » et dans l'écran situé à droite,  choisissez la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété d'un REER »;

2. Sur la page qui s'affiche, à la première ligne, saisissez le solde de RAP à rembourser à votre REER au début de l'année d'imposition;

3. À la deuxième ligne (précédée d'un astérisque rouge), saisissez le montant du RAP qui devrait être remboursé au cours de l'année d'imposition. Ce montant apparaît sur l'état du RAP de l'ARC;

4. À la troisième ligne, saisissez le montant que vous avez cotisé à votre REER représentant votre remboursement du RAP pour l'année d'imposition.

Le montant remboursé dans le cadre du RAP sera reporté par le programme à la ligne 246 de l'Annexe 7 fédérale. Tandis que le montant non remboursé sera reporté à la ligne 129 de la déclaration fédérale.

Pour plus d'information sur le sujet, veuillez consulter les liens suivants :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/hbp-rap/menu-fra.html
 
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4135/

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  • 1 year later...

Bonsoir,

        J'aimerais signaler un problème ou s'il en est pas un, j'aimerais avoir une réponse s.v.p.

 

Je vais prendre des chiffres fictifs pour facilité l'explication:

 

- Il me reste à rembourser 5000$ sur mon RAP que j'avais pris dans mes REER CSN

- Pour 2015 je devrais rembourser 600$

- En 2015, j'ai acheté 2000$ d'action CSN.  Sur le relevé 10 que CSN m'envoi, il est inscrit 1400$ dans la case A.  Ils ont déjà retranché le 600$ que je leur devait.  J'inscrit donc dans la section RL-10 d'impotExpert 1400$ dans la case "MONTANT DE LA CONTRIBUTION ADMISSIBLE À LA DÉDUCTION POUR REER.

 

- Ceci dit, dans Impot Expert sous l'onglet "REER - accession à la propriété", j'inscris dans la case: "MONTANT de RAP qui devrait être remboursé en 2015 (sur l'état du RAP de l'ARC) = 600$

"Montant de cotisation au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2016 = 600$

 

Je m'attend donc à ce que la ligne FEDERAL 129 (Revenus d'un REER) indique un 0$ mais elle m'indique un 600$.  Comme si le REER du CSN n'était pas pris en compte.  Qui est dans l'erreur, Impot Expert en effectuant un mauvais calcul? CSN en remplissant mal le Relevé 10 ou bien moi en entrant pas les valeurs dans les bons champs?

merci

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

J'ai lu avec attention le post de Pupuch06.

J'ai le même problème, mais ma cotisation RÉER ne provient pas d'un fonds de travailleur.

 

J'ai bien entré les informations aux trois lignes de la page du RAP: Le solde, le montant devant être remboursé dans l'année et le montant effectivement remboursé. Le montant à rembourser pour 2015 était de zéro, car il s'agissait uniquement de la deuxième année suivant la prise du RAP. J'ai choisi de faire tout de même un remboursement. Or, quand j'ai reçu mon avis de cotisation de l'ARC pour 2015, j'ai vu que le solde de mon RAP n'avait pas diminué, comme si je n'avais fait aucun paiement dans l'année. Mon montant à rembourser en 2016 est plus élevé que le solde qui devrait me rester! En lisant, j'ai vu que la déclaration d'un montant remboursé au RAP s'inscrivait à l'annexe 7 et dans mon cas, Impôt Expert n'a pas non plus généré d'annexe 7 pour l'année 2015.

 

Quelle information me manque-t-il?

 

Merci!

 

Geneviève

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