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Crédit d'impot ÉcoRénov


lapcat01

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Bonjour,

 

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si, entre autres, vous remplissez les conditions suivantes :

a) Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2014;
b) Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 avec un entrepreneur qualifié pour qu'il réalise des travaux de rénovation écoresponsables, pour un montant maximum de 52 500 $.
c) Les dépenses admissibles que vous ou votre conjoint avez payées en 2013 et/ou en 2014 pour ces travaux dépassent 2 500, $.

Également, vous devez obtenir de l'entrepreneur responsable des travaux un formulaire TP-1029.ER.A « Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables » dûment rempli et signé.

Note : Les travaux reconnus pour l'application du crédit d'impôt ÉcoRénov  seront reconnus pour l'application du crédit d'impôt LogiRénov pour les ententes de rénovations conclues après le 31 octobre 2014. Cependant, vous devez obtenir de l'entrepreneur le formulaire TP-1029.ER.A dûment rempli et signé.

Pour plus d'information concernant le programme LogiRenov, nous vous suggérons de voir notre agent virtuel au lien suivant :

http://www.drtax.ca/fr/ImpotExpert/aide-soutien/Demandez_a_Impotexpert.aspx
.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants:
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/default.aspx
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/remb-solde/ligne462/point26.aspx

Pour saisir vos dépenses de rénovations, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1 - Dans le « Navigateur QuikClik » situé à gauche de l'écran, sélectionnez la rubrique « Crédits du Québec » et dans la page située à votre droite choisissez la ligne « Québec ligne 462 - TP-1029.ER - Crédit d'impôt ÉcoRénov »;

2 - Sur la page qui s'affiche, saisissez les renseignements pertinents. Il est à noter que les lignes précédées d'un astérisque « * » rouge sont obligatoires;

3 - Dans la section « Nom du ou des copropriétaires (s'il y a lieu) », si vous désirez ajouter une autre personne cliquez sur « Ajouter un autre + » à droite et une autre section s'ouvrira pour ajouter un copropriétaire;

4 - Pour chacune des autres sections, s'il est nécessaire d'ajouter des renseignements tels que des « Renseignements relatifs aux entrepreneurs ayant effectué les travaux », suivez la procédure décrite au point 3;

5 - Dans la section « Renseignements relatifs aux entrepreneurs ayant effectué les travaux », saisissez le montant des factures et celui de la somme payée. Également, à la ligne « Code indiqués par l'entrepreneur à la partie 3.1 du formulaire TP-1029.ER.A », effectuez le choix approprié dans le menu déroulant;

6 - Dans la section « Montant demandé par les autres copropriétaires », saisissez le montant du crédit d'impôt et non pas le montant des travaux payés. Le crédit est égal à 20 % des montants payés, moins la somme de 2 500 $.

Si vous désirez partager ce crédit avec votre conjoint, revenez à la rubrique « Crédit du Québec » et choisissez la ligne « Partage du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire » .

Sur cette page, sélectionnez l'option qui vous convient dans le menu déroulant situé à votre droite. Si vous avez choisi « Réclamer le montant spécifié » dans la case précédée du signe « $ », saisissez le montant du crédit d'impôt.

Le programme générera le formulaire TP-1029.ER et reportera le montant à la ligne 462 de la déclaration du Québec et inscrira le code 25 à la ligne 461.

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