Le particulier a fait une demande d'élection, tel que le formulaire TP-274, à l'égard de la déclaration d'impôt.

[Sandra]

Pour le provincial ça m'indique ce message :

Le particulier a fait une demande d'élection, tel que le formulaire TP-274, à l'égard de la déclaration d'impôt. *

 

Donc ça ne me laisse pas transmettre ma déclaration de façon électronique. Le TP-274 est en lien avec la vente de maison. Es-ce que je peux faire un changement en ligne pour pouvoir émettre ma déclaration? Sinon Est-ce que je dois remplir le formulaire TP-274 et tout envoyer par la poste?  Merci!

[Roger D'Amour]

Bonjour j'ai exactement le même problème. J'espère que nous aurons une réponse sous peu.

[Sandra]

Non aucun revenu de travail indépendant. Je n'ai pas de formulaire TP-80.1 dans ma déclaration. Pour le fédéral aucun problème. Et aucun problème de transmission provincial et fédéral pour les déclarations de mes enfants que je fais aussi sur le même logiciel. J'ai revue toute ma déclaration et rien à faire. Donc je vais l'imprimer et poster, mais je trouve ça dommage de ne pas pouvoir l'envoyer électroniquement. 

[Denis K]

Bonjour,

 

Vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par ImpôtNet si vous avez effectué un accord, une désignation ou un choix (par exemple, les formulaires Désignation d’un bien comme résidence principale [TP-274] et Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable [TP-518].

 

Dans ce cas, vous devez imprimer et envoyer la déclaration du Québec par la poste. 

[Sandra]

Merci! Ca répond à ma question. Je vais donc poster au provincial.

[Roger D'Amour]

Merci pour la réponse.

[Guillaume M]

Est-ce correct de d'abord transmettre de façon électronique ma déclaration au fédéral puis de retirer du système (impotexpert) les informations "déclenchant" la production du tp-274 et transmettre aussi de façon électronique ma déclaration au provincial puis d'utiliser le service de désignation d'une résidence principale en ligne de revenu québec?

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/scr_designa_residence_principale/default.aspx

[LU7]

J'ai parlé à une personne de revenu québec et selon les informations du site de revenu québec il n'y a pas d'empechement à envoyer notre rapport d'impot via impotnet quand on a vendu sa résidence principale. 

 

revoici le texte  trouvé dans la section 'cas particuliers' de la page http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/transmettre/internet/formulaires.aspx

 

 

Si vous remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274), vous devez le transmettre

• soit par Internet, en accédant à Mon dossier,
• soit par la poste à notre bureau de Montréal (dans ce cas, vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus soit par la poste au bureau de Montréal, soit par Internet).

Donc, selon cet agent de revenu Québec, on devrait effectivement remplir TP-274 sur le site de revenu Québec ou envoyer celui-ci par la poste, mais impôt expert ne devrait pas nous empêcher d'envoyer le reste du rapport par Internet.

 

Je crois qu'une correction devrait être faire par impôt expert...

 

[EliseB]

J'attendrai la réaction de Impôt Expert concernant la difficulté de transmettre les informations sur le gain en capital relié à la déclaration de la Résidence principale (TP-274).  En effet, on nous permet de tout déclarer dans le logiciel, mais ensuite on doit transmettre tout le rapport d'impôt par la poste (snail mail).    Je me croise les doigts!!!

[Brigitte D.]

Le TP-274 ne s'envoie pas par Internet (le T2091 non plus). Imprimez-le, puis supprimez-le de votre déclaration et vous pourrez envoyer votre déclaration par Internet. Il faut envoyer le TP-274 par la poste ou le remplir directement sur le site de Revenu Québec dans Mon dossier.

[EliseB]

Je comprend ce que vous proposez. Cependant, Impot Expert pour Windows ne permet pas la transmission électronique pour le provincial. Je dois tout imprimer le rapport et le transmettre par la poste. C'est, du moins, l'état de la situation pour le moment.

[EliseB]

A Brigitte D.

En fait, j'ai mal lu votre commentaire. Comment je fais pour retirer l'annexe TP-274 avant la transmission? J'ai un gain en capital à déclarer. Et de plus, au fédéral, Impôt Expert permet l'envoi de l'annexe T-2091 au fédéral. Merci.

[EliseB]

Suite à la question transmise à Impôt Expert, voici la réponse que j'ai reçue.

 

Merci d'avoir contacté le soutien d'ImpôtExpert.

 

Vous avez vendu votre résidence principale en 2016 et le formulaire TP-274 a été généré dans votre dossier. Veuillez noter que vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration via impôtNet, car vous avez indiqué un choix fiscal ou un accord pour lequel vous avez dû remplir un formulaire prescrit (TP-274 - Désignation d'un bien comme résidence principale).

NOTE : C'est l'erreur ImpôtNet T3A0023T de Revenu Québec.

Vous devez envoyer votre déclaration provinciale sur papier. C'est une restriction imposée par Revenu Québec.

 

Vous devez envoyer l'original des documents à l'adresse de Revenu Québec, y compris le formulaire de Désignation d'un Bien comme résidence principale (TP-274).

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Revenu Québec :

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/default.aspx

 

___________

 

Mon commentaire

 

En fait, je suis d'accord avec LU7. Le provincial dit ceci:

 

Si vous remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274), vous devez le transmettre

soit par Internet, en accédant à Mon dossier,

soit par la poste à notre bureau de Montréal (dans ce cas, vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus soit par la poste au bureau de Montréal, soit par Internet).

 

Revenu Québec va décidément être innondé de rapport d'impôt papier. Il me semble que Impot Expert devrait tout de même permettre la transmission électronique du rapport d'impôt.

[EliseB]

Voici un complément d'information reçu d'Impôt Expert.

 

Échanges par courriel avec Impot Expert.  

 

Ma question:  vendredi soir, le 10 mars.  

 

 

Bonsoir,

 

Merci pour cette information.  Cependant, la restriction imposée par Revenu Québec ne concernent que le formulaire TP-274.  La déclaration de revenus peut, quand à elle, être transmise par Internet. Malheureusement, Impôt Expert ne le permet pas. 

• Si vous remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274), vous devez le transmettre
  • soit par Internet, en accédant à Mon dossier,
  • soit par la poste à notre bureau de Montréal (dans ce cas, vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus soit par la poste au bureau de Montréal, soit par Internet).

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/transmettre/internet/formulaires.aspx

 

Merci pour le suivi concernant cette situation.

 

 

_____________________-

 

Ce matin, dimanche le 12 mars la réponse de Impôt Expert:

 

Bonjour,

Merci de votre réponse!

Probablement, Revenu Québec n'ont pas encore mis à jour leur site web concernant la restriction lié au TP-274.

Nous confirmons que cette restriction vient de Revenu Québec. 

 

______________________

 

Je me verrai donc dans l'obligation d'imprimer tout le rapport d'impôt et le transmettre par la poste.

 

Bon dimanche!

[Michel Marleau]

Comme l'a suggéré Brigitte D., j'ai imprimé le formulaire TP-274 que je vais poster. Puis, dans la section "Questions de l'ARC" de l'Entrevue, j'ai changé la réponse à la question "Avez-vous vendu une résidence principale en 2016?" à "Non" et j'ai supprimé le formulaire TP-274 dans la section "Gain en capital et PTPE".

 

Lorsque j'ai soumis ma déclaration au Québec, on m'a juste demander d'entrer le numéro d'Avis de cotisation d'une des deux dernières années et de confirmer que mon adresse postale avait changé en 2016. La transmission a réussie.

[EliseB]

Merci Michel.  Une question cependant.  Avez-vous transmis votre déclaration au fédéral avant de faire ces changements? 

[carorules]

Est-ce correct de d'abord transmettre de façon électronique ma déclaration au fédéral puis de retirer du système (impotexpert) les informations "déclenchant" la production du tp-274 et transmettre aussi de façon électronique ma déclaration au provincial puis d'utiliser le service de désignation d'une résidence principale en ligne de revenu Québec?

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/scr_designa_residence_principale/default.aspx

 

Et puis Guillaume, avez-vous procéder ainsi. J'ai le même problème quand vous et je songeait fonctionner de la même façon que vous suggérez. Je trouve quand même ridicule que ce type de formulaire empêche l'envoie de l'impôt en ligne. 

 

Tout comme ÉliseB je me demande si je suis mieux d'envoyer au fédéral avant d'enlever le formulaire pour envoyer au provincial.

[EliseB]

En fin de compte, j'ai transmis électroniquement la déclaration fédérale mais imprimé et posté toute la déclaration au provincial. Dans mon cas, si je supprimais le TP-274 de la déclaration, le calcul de l'exemption pour une partie des années de déclaration de la résidence principale faussait le calcul du gain en capital. C'est du moins ce qui arrivait si je procédais comme proposé.

Tout de même curieux que le fédéral accepte électroniquement la déclaration du T-2091 et que le provincial n'accepte pas le TP-274.

Bon dimanche.

[NFD]

Je n'y comprends rien. Je reçois le message «Le particulier a fait une demande d'élection, tel que le formulaire TP-274, à l'égard de la déclaration d'impôt. *» mais je n'ai rien changé à ma résidence principale et j'ai bien indiqué que je ne l'avais pas vendue.

J'ai de minuscules revenus d'appoints qui m'ont obligée à remplir un formulaire T2125P mais encore là, je n'ai rien déclaré à propos de ma résidence et je n'ai rien mis dans la section où il était spécifié qu'y entrer des informations ne permettrait pas d'utiliser impôtnet. Quelqu'un peut m'éclairer?

[bern2b]

Merci les amis, ça répond à mon problème. Je vais l'imprimer. C'est sûr que l'an prochain ils le corrigeront, lorsqu'ils auront reçu des milliers de rapports d'impôt imprimés pour rien.