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Impossible de produire la déclaration au Québec - vente résidence principale


CelineD

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Les règles d'impot ont changé  en 2016 au fédéral et il est obligatoire de déclarer la vente de sa résidence principale.

 

J'ai donc rempli la section Gain en capital - bien à usage personnel.

 

Lors que je révise mes résultats, j'ai une erreur relative à la transmission électronique au niveau provincial:

 

<<Vous ne pouvez pas soumettre votre déclaration du Québec via ImpôtNet à ce stade.

Le particulier a fait une demande d'élection, tel que le formulaire TP-274, à l'égard de la déclaration d'impôt.>>

 

Est-ce que ça signifie que je ne peux pas transmettre de façon électronique ou j'ai fait une erreur en remplissant la section Gain en capital ?

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On doit envoyer une copie papier au Québec quand on demande une exonération d'impot après avoir vendu une résidence principale.

 

 Il ne s'agit pas là d'une erreur, d'autres personnes incluant moi-même ont rencontré le problème.

 

 

 

 

 

 

 

A mon avis il devrait avoir une note à ce sujet dans Impot-Expert.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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J'ai demandé à Impôt Expert plus bas (dans la section déclarer les revenus) si le logiciel permettait la transmission électronique des formulaires fédéraux et provinciaux pour la résidence principale - T2091 et TP 274.  Et Impôt expert ne répond pas.  

Personnellement je ne crois pas que le logiciel transmet le formulaire à aucun des deux gouvernements, il est donc nécessaire des les envoyer par la poste.

 

Au provincial, normalement on peut transmettre notre déclaration par internet et le formulaire TP-274 par la poste ou par Mon Dossier.

 

 Cas particuliers

  • Si vous remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274), vous devez le transmettre
    • soit par Internet, en accédant à Mon dossier,
    • soit par la poste à notre bureau de Montréal (dans ce cas, vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus soit par la poste au bureau de Montréal, soit par Internet).

Je ne comprends donc pas que Impôt Expert empêche la transmission électronique de la déclaration????

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Le TP-274 ne s'envoie pas par Internet (le T2091 non plus). Imprimez-le, puis supprimez-le de votre déclaration et vous pourrez envoyer votre déclaration par Internet. Il faut envoyer le TP-274 par la poste ou le remplir directement sur le site de Revenu Québec dans Mon dossier.

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  • 1 month later...

Voici la solution que j'ai trouvé par moi même pour ce problème:

 

1- Répondre NON à la question "Avez vous vendu une résidence principale en 2016" dans la section "Question ARC"
2- Compléter la déclaration et faire la transmission à Revenu Québec, elle sera possible.
3- Une foie la transmission à Revenu Québec effectuée, répondre  OUI à la question "Avez vous vendu une résidence principale en 2016" dans la section "Question ARC"
4- Compléter les informations "désignation d'une résidence principale" 
5- Refaire l'étape 4 pour voir la déclaration et transmettre la déclaration fédérale
6- Sur le site de Revenu Québec, accéder à Mon dossier, et produire le formulaire TP-274 requis par Revenu Québec. Ce dernier peut être transmis via Mon dossier, par courriel ou par la poste.
 
De cette façon, il n'est pas nécessaire de produire votre déclaration du Québec par la poste, vous pouvez tout faire par internet. Dommage que ces informations ne soient pas dans la rubrique d'aide du logiciel. ;)
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