NAS de mon conjoint inexistant

[Smanara]

J’attends une réponse comment faire quand le conjoint est un mouvel arrivant et n’a pas encore de statut ou de NAS

[Cristina]

Bonjour Smanara,

Vous êtes résident du Canada et votre conjoint a immigré au Canada durant l'année d'imposition.

Dans un premier temps, dans votre dossier vous devez indiquer que votre conjoint vous a rejoint. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2 - À la page de droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l'année » et au bas de la page, cliquez sur « Suivant »;

3 - Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Immigrant, émigrant, non-résident ». Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur le signe « + » situé à droite de la ligne « Vous êtes résident du Canada et votre conjoint a immigré au Canada en 2017 »;

4 - Dans la nouvelle page qui s'affiche, précisez votre revenu net lorsque que vous viviez au Canada avec votre conjoint, car seulement ce montant sera considéré pour demander le montant pour conjoint à la ligne 303 de la déclaration fédérale.

Par la suite, remplissez votre déclaration.

Vous devez ajouter votre conjoint au dossier, pour ce faire suivez les étapes suivantes :

1 - Sous l'onglet « Entrevue », sur la ligne du « Chef de famille », cliquez sur « ajouter un conjoint »;

2 - Ceci vous amène à la page intitulée « Identification du conjoint » de l'onglet « Entrevue ». Consignez les données relatives au conjoint. Remplissez également les pages « Questions de l'ARC » et si vous êtes résident du Québec, « Questions de Revenu Québec », en sélectionnant la rubrique appropriée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

3 - Par la suite, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue », et dans la page de droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l'année » puis cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

4 - Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Immigrant émigrant, non-résident » et dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur le signe « + » situé à droite de la ligne « Vous avez immigré au Canada en 2017 »;

5 - À la page « Immigration au Canada », il est important de compléter tous les champs marqués d'un astérisque « * » rouge car ils sont obligatoires;

6 - Dans la section « Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada », choisissez l'option qui vous convient dans le menu déroulant et saisissez le revenu gagné. Saisissez 0 $ s'il n'y a aucun revenu;

7 - Dans la section « Revenus de sources canadiennes de la Partie XI II PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada », indiquez le pays dans lequel ces revenus ont été gagnés, identifiez le type de revenu en choisissant l'option qui vous convient dans le menu déroulant et saisissez le montant gagné. Saisissez 0 $ s'il n'y a aucun revenu;

8 - Remplissez les autres champs de la page s'il y a lieu. Cependant si vous n'avez pas de revenus pour ces différentes sources, ne saisissez pas de montant, laissez les champs vierges.

Vous pouvez produire la déclaration fédérale du conjoint via IMPÔTNET. Pour les résidents du Québec, la déclaration du Québec d'un nouvel arrivant doit être envoyée par la poste.

Pour plus de renseignements sur les nouveaux arrivants, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/nouveaux-arrivants-canada-immigrants.html

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/depart-canada-emigrants.html

Pour Revenu Québec:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/nouvel-arrivant/default.aspx

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/ligne18.aspx