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personne décédée - impôt


JoCan

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Je suis actuellement à faire les déclarations conjointes pour ma mère décédée en 03-2017 et son conjoint.

On me dit que pour ma mère, on ne peut transmettre parce que la personne est décédée. C'est normal? Pourtant pour son conjoint, je pourrais ... 

Avant de fouiller mon ordi à fond, peut-on me confirmer qu'on ne peut JAMAIS transmettre par Internet quand il s'agit d'une personne décédée???

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Bonjour,

Vous ne pouvez pas transmettre une déclaration de revenus au fédéral par IMPÔTNET si vous produisez une déclaration pour une personne décédée.

Voici la liste de toutes les restrictions :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/impotnet-apercu/admissibilite.html

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  • 2 weeks later...

Un petit commentaire ... 

La déclaration provinciale de ma mère a bel et bien pu êre envoyée par Internet mais pour ce qui est du fédéral, comme vous me l'écriviez, je m'apprête à l'envoyer par la poste.

Je soumets à ImpôtExpert un petit détail: au fédéral, en inscrivant «veuf» dans l'état civil de son conjoint (de fait), ma mère est devenue «marié» automatiquement alors qu'elle était conjoint de fait avant son décès depuis 40 ans ... Comme si «veuf» pour Impôt Expert signifiait «marié avant décès» ... Pourtant, au provincial, l'état civil de ma mère est bien «conjoint de fait».

Je sais que c'est du pareil au même pour le fisc et qu'on peut faire la correction manuelle de l'état civil de ma mère sur sa déclaration fédérale papier à transmettre ... c'est quand même bizarre, non?

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