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frais de garde


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Bonjour,

j'ai maintenant un conjoint de fait qui ne fait pas sa déclaration se revenu avec impôt expert. Le logiciel me dit que je dois remplir quand même toute sa section, exact?

Si oui, il a un revenu légèrement inférieur au mien. C'est donc lui qui reçoit le crédit pour frais de garde même s'il ne les paie pas. Y a-t-il moyen que je réclame ces frais? Il n'est pas aux études et donc il n'est pas un cas particulier, je ne peux donc pas remplir cette section. 

Merci!

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Bonjour Isabelle Pelletier,

Si votre conjoint a déjà produit sa déclaration de revenus ou prévoit la produire seul, vous devez quand même tenir compte des revenus qu'il a gagnés dans l'année d'imposition lorsque vous produirez votre déclaration. Pour ce faire, suivez ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche sous l'onglet Entrevue  », sélectionnez la rubrique « Type d'entrevue du conjoint »;

2. À la ligne « Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint? », le programme indiquera dans le menu déroulant comme choix implicite « Informations complètes (recommandé) ». Si votre conjoint a déjà produit sa déclaration ou prévoit la produire seul, dans ce menu déroulant vous devrez alors sélectionner l'option « Revenu net seulement » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Vous devez saisir le revenu net de votre conjoint tel qu'indiqué à la ligne 236 de sa déclaration fédérale et, s'il est résident du Québec, celui qui figure à la ligne 275 de sa déclaration du Québec. En outre, si votre conjoint a reçu la prestation universelle pour la garde d'enfants, ce revenu doit être également déclaré;

4. Si vous désirez réclamer certains crédits fédéraux et provinciaux en fonction de l'annexe 2 de votre conjoint, vous devez répondre « Oui » à la dernière question et cliquer sur « Suivant » au bas de la page;

5. Retournez dans le « Menu de gauche sous l'onglet Entrevue » et sélectionnez la nouvelle rubrique « Conjoint - transferts de l'annexe 2 »;

6- Sur cette nouvelle page qui apparaît, saisissez les renseignements exigés par le programme pour calculer ces transferts. Les montants saisis doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur la déclaration du conjoint. Une fois ces renseignements saisis, cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

Prenez note qu'il est obligatoire de saisir ces revenus.

Ces transferts de l'annexe 2 ne s'appliquent qu'à votre déclaration fédérale.

Également, veuillez prendre note que les points suivants s'appliquent à tous les Canadiens :

1. Le programme ne pourra pas optimiser vos déclarations de revenus;

2. Le fractionnement du revenu de pension avec votre conjoint ne sera pas effectué;

3. Si votre conjoint est décédé dans l'année d'imposition, vous ne pourrez soumettre votre déclaration correctement.

De plus, pour les résidents du Québec, veuillez prendre note :

1. Que le conjoint ne pourra pas transférer ses crédits non remboursables en vertu de la ligne 431 de la déclaration du Québec;

2. Que le calcul pour le crédit relatif à la prime au travail de l'annexe P ne sera pas effectué correctement. Par conséquent, ceci pourrait entraîner un avis de nouvelle cotisation par Revenu Québec.

En fait, si vous désirez optimiser vos déclarations de revenus, vous devriez sélectionner « Informations complètes (recommandé) ».

 

Concernant les frais de garde, pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-214-frais-garde-enfants.html

Pour Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/credit_enfant/default.aspx

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