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Conversion de triplex en duplex - Vente présumée


mathieuf
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Si jamais ça intéresse quelqu'un, voici la réponse d'ImpotExpert:

Il y aura disposition réputée en cas de changement à l'utilisation du bien si :

A. Vous avez changé la totalité ou une partie de votre résidence principale pour en faire une activité commerciale ou de location.
B. Vous avez changé votre activité commerciale ou de location pour en faire une résidence principale.
C. Vous désirez désigner votre résidence secondaire comme votre résidence principale.

L'ARC considère que lorsque vous changez l'utilisation d'un bien, on considère de façon générale que vous avez vendu le bien à sa juste valeur marchande et que vous l'avez immédiatement acquis de nouveau au même montant.

Vous devez déclarer la disposition dans l'année où le changement d'utilisation a lieu.

Pour déclarer une disposition réputée de biens, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Sans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » et cochez la case « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliques sur « Suivant »;

3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », et sélectionnez la rubrique » Gains en capital et PTPE »;

4. Dans la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Biens immobiliers et autres biens amortissables »;

5. Une nouvelle page s'affichera, saisissez les informations pertinentes des cinq (5) premiers champs. À la ligne « Produit de la disposition » et à la ligne « Prix de base rajusté du bien », saisissez la juste valeur marchande de la résidence;

6. Si votre conjoint était copropriétaire de la résidence avec vous, à la ligne « Pourcentage de votre part du gain/perte en capital », saisissez votre pourcentage de participation;

7. À la ligne « Désirez-vous transférer la solde à la déclaration de votre conjoint (s'il y a lieu)? », le programme générera les documents dans la déclaration de votre conjoint;

8. À la ligne « No de la catégorie du bien » dans le menu déroulant, choisissez la catégorie qui vous convient;

9. À la section « Résidence principale », allez à la ligne « Désignation du bien comme résidence principale » et répondez « Oui » si le bien devient votre résidence principale et saisissez l'adresse de votre résidence principale dans les champs qui suivent;

NOTE : pour les résidents du Québec, vous confirmez que tous les renseignements fournis correspondent à ceux que vous fournissez à Revenu Québec.

10. À la section « Désignation », sélectionnez l'année ou la résidence est devenue votre résidence principale;

11. À la ligne, « Changement d'usage du bien et choix selon l'«article 284 ou 286.1 » et répondez « Oui »;

12. Répondez aux questions suivantes.

L'Annexe 3 sera générée par le programme et à la page 2 de cette annexe, la case 2 sera identifiée pour indiquer que pour certaines années la résidence n'était pas votre résidence principale.

De plus, le formulaire T2091 « Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier » sera généré par le programme.

En outre, pour les résidents du Québec, l'Annexe G ainsi que le formulaire TP-274 seront produits par le programme.

Si au point 9 votre réponse était négative, vous devez transmettre tous les documents requis sur support papier à Revenu Québec ainsi que votre déclaration du Québec.

 

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