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Vente d'un terrain


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Bonjour @jeanlapointe,

Afin de consigner vos gains ou vos pertes en capital réalisés dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE »;

4. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui s'applique à votre situation et saisissez les renseignements relatifs à la transaction. Il est obligatoire d'indiquer la « Date de disposition » ainsi que le « Produit total de la disposition », vous devriez indiquer le « Prix de base rajusté des actions ou du bien » tout comme vous pouvez saisir le coût des « Dépenses encourues dans le cadre de la disposition ».

5. Également, si vous avez demandé une « Provision sur disposition », vous devez l'indiquer.

Le gain ou la perte en capital nette sera reporté par le programme sur l'annexe 3 fédérale et, s'il y a lieu, sur l'annexe G du Québec.

Le gain en capital sera reporté à la ligne 12700 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec à la ligne 139 de la déclaration du Québec.

Si vous avez subi une perte, l'avis de cotisation fédérale et celui du Québec en feront mention.

Pour plus de renseignements sur les gains et les pertes en capital, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-120/

Merci!

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