Raytheman Posté(e) 21 mars 2022 Signaler Share Posté(e) 21 mars 2022 C'est la déclaration de monsieur dont sa conjointe est décédée en 2021. Est-ce à cause du décès de sa conjointe que je ne peux transmettre sa déclaration? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fatma23 Posté(e) 21 mars 2022 Signaler Share Posté(e) 21 mars 2022 Bonjour @Raytheman, Vérifiez le message d'erreur pour le code 35 et apportez les corrections. Merci! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Raytheman Posté(e) 22 mars 2022 Auteur Signaler Share Posté(e) 22 mars 2022 Il n'y a pas d'explication sur ce code d'erreur. il est inscrit que l'arc n'accepte pas la transmission de la déclaration. L'arc se dit désolé et de produire papier. Ce que je demande est quelle est la signification de ce code. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fatma23 Posté(e) 22 mars 2022 Signaler Share Posté(e) 22 mars 2022 Bonjour @Raytheman, Vous pouvez trouver la signification de ce code dans ce lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4018/chapitre-2.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Zib Posté(e) 10 mars 2023 Signaler Share Posté(e) 10 mars 2023 J'ai exactement le même problème, et voici ce qui es inscrit: voir fichier inclus. J'utilise Impôt Expert depuis plusieurs années et jamais de problème....mais là, c'en est tout un. De l'aide SVP. Et non, la personne est nullement en faillite et a 95 ans. Le code 35: Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré faillite, mais il n'y a pas de date de faillite selon les dossiers de L'ARC. Veuillez soumettre de formulaire DC905, Formulaire d'identification de faillite. J'ai exactement le même problème, et voici ce qui es inscrit: voir fichier inclus. J'utilise Impôt Expert depuis plusieurs années et jamais de problème....mais là, c'en est tout un. De l'aide SVP. Et non, la personne est nullement en faillite et a 95 ans. Le code 35: Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré faillite, mais il n'y a pas de date de faillite selon les dossiers de L'ARC. Veuillez soumettre de formulaire DC905, Formulaire d'identification de faillite. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
joc432 Posté(e) 30 avril 2023 Signaler Share Posté(e) 30 avril 2023 Le 2022-03-21 à 10:00, Raytheman a dit : C'est la déclaration de monsieur dont sa conjointe est décédée en 2021. Est-ce à cause du décès de sa conjointe que je ne peux transmettre sa déclaration? Avez-vous trouver l'erreur ??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.