Raytheman Posted March 21, 2022 Report Share Posted March 21, 2022 C'est la déclaration de monsieur dont sa conjointe est décédée en 2021. Est-ce à cause du décès de sa conjointe que je ne peux transmettre sa déclaration? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fatma23 Posted March 21, 2022 Report Share Posted March 21, 2022 Bonjour @Raytheman, Vérifiez le message d'erreur pour le code 35 et apportez les corrections. Merci! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Raytheman Posted March 22, 2022 Author Report Share Posted March 22, 2022 Il n'y a pas d'explication sur ce code d'erreur. il est inscrit que l'arc n'accepte pas la transmission de la déclaration. L'arc se dit désolé et de produire papier. Ce que je demande est quelle est la signification de ce code. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fatma23 Posted March 22, 2022 Report Share Posted March 22, 2022 Bonjour @Raytheman, Vous pouvez trouver la signification de ce code dans ce lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4018/chapitre-2.html Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Zib Posted March 10 Report Share Posted March 10 J'ai exactement le même problème, et voici ce qui es inscrit: voir fichier inclus. J'utilise Impôt Expert depuis plusieurs années et jamais de problème....mais là, c'en est tout un. De l'aide SVP. Et non, la personne est nullement en faillite et a 95 ans. Le code 35: Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré faillite, mais il n'y a pas de date de faillite selon les dossiers de L'ARC. Veuillez soumettre de formulaire DC905, Formulaire d'identification de faillite. J'ai exactement le même problème, et voici ce qui es inscrit: voir fichier inclus. J'utilise Impôt Expert depuis plusieurs années et jamais de problème....mais là, c'en est tout un. De l'aide SVP. Et non, la personne est nullement en faillite et a 95 ans. Le code 35: Vous avez indiqué que votre client produit une déclaration pré faillite, mais il n'y a pas de date de faillite selon les dossiers de L'ARC. Veuillez soumettre de formulaire DC905, Formulaire d'identification de faillite. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
joc432 Posted April 30 Report Share Posted April 30 Le 2022-03-21 à 10:00, Raytheman a dit : C'est la déclaration de monsieur dont sa conjointe est décédée en 2021. Est-ce à cause du décès de sa conjointe que je ne peux transmettre sa déclaration? Avez-vous trouver l'erreur ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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