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Exception au régime d'assurance médicaments du Québec partie d'année


nicolas125

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Le logiciel ne tient pas compte des mois d'exemption correspondant à "Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié". Les contribuables se sont mariés au mois de mai 2021. Comme un des contribuables était aux études temps plein pour la session hiver 2021 et célibataire à ce moment, ces mois d'exemption devraient être pris en compte à l'annexe K, mais ce n'est pas le cas. Pendant ce laps de temps, le contribuable était à la charge d'un des parents et a été inscrit au régime par l'un d'eux.

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La personne n'est sûrement pas inscrite comme personne à charge dans le dossier de ses parents. L'exception stipule que la personne doit être à la charge de ses parents. Ça expliquerait pourquoi cela ne fonctionne pas.

Donc, prendre l'exception Régime d'un conjoint ou d'un parent (code 16) et spécifiez les mois visés.

 

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