Jump to content
English

Exception au régime d'assurance médicaments du Québec partie d'année


Recommended Posts

Le logiciel ne tient pas compte des mois d'exemption correspondant à "Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié". Les contribuables se sont mariés au mois de mai 2021. Comme un des contribuables était aux études temps plein pour la session hiver 2021 et célibataire à ce moment, ces mois d'exemption devraient être pris en compte à l'annexe K, mais ce n'est pas le cas. Pendant ce laps de temps, le contribuable était à la charge d'un des parents et a été inscrit au régime par l'un d'eux.

Link to comment
Share on other sites

La personne n'est sûrement pas inscrite comme personne à charge dans le dossier de ses parents. L'exception stipule que la personne doit être à la charge de ses parents. Ça expliquerait pourquoi cela ne fonctionne pas.

Donc, prendre l'exception Régime d'un conjoint ou d'un parent (code 16) et spécifiez les mois visés.

 

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
 Share

×
×
  • Create New...