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Annexes TED - Désignation résidence principale


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Bonjour, j'aimerais valider auprès de vous si l'annexe de désignation pour résidence principale s'envoi TED avec la déclaration au FÉDÉRAL et au PROVINCIAL compte tenu des obligations en vigueur? Nous devons effectivement les faire parvenir aux autorités fiscales sous peine de pénalité très importante (2500$) Je remarque qu'il n'y a aucun MESSAGE en lien avec ca, comme avertissement. De plus au Québec, il faut également faire parvenir l'annexe du fédéral.

En vous remerciant,

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Bonjour @Cindy2022,

Le programme ne prend pas en charge les formulaires de désignation de résidence principale, car ils ne sont requis qu'à titre informatif.

Par conséquent, vous devrez les télécharger des sites Web des deux paliers de gouvernements, les imprimer, les remplir et les acheminer par la poste.

1- Pour le formulaire T2091 - Fédéral :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2091ind.html

Feuille de travail - Fédéral :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2091ind-ws.html

2- Pour le formulaire TP-274 - Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-274/

Vous devez remplir et envoyer ces formulaires à leurs paliers de gouvernements respectifs par la poste. L'ARC et Revenu Québec en tiendront compte afin de pouvoir déterminer la résidence principale.

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