Julie90002 Posté(e) 18 avril 2022 Signaler Share Posté(e) 18 avril 2022 (modifié) Bonjour que diis-je inscrire dans la section designation de residence principale si ma client est decedé en 2021 et que le conjoint vit toujours dans la réseidence ? le pourcentage de disposition est de 50% il me demande si je desir transferer le solde au conjoint ? Est-ce que je dois inscrire oui a la question designation du biens au Gouvernement federal T2091? ANNÉE DE CONSTITUTION D'UNE SERVITURE OU LE BIENS A ETE DESIGNÉ COMME RESIDENCE PRINCIPALE? L a maison a ete acheté conjointement en 1994 et Mme deces en nov 2021 Est ce normal quel est un gain capitale? merci Modifié 18 avril 2022 par Julie90002 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.