Julie90002 Posted April 18, 2022 Report Share Posted April 18, 2022 (edited) Bonjour que diis-je inscrire dans la section designation de residence principale si ma client est decedé en 2021 et que le conjoint vit toujours dans la réseidence ? le pourcentage de disposition est de 50% il me demande si je desir transferer le solde au conjoint ? Est-ce que je dois inscrire oui a la question designation du biens au Gouvernement federal T2091? ANNÉE DE CONSTITUTION D'UNE SERVITURE OU LE BIENS A ETE DESIGNÉ COMME RESIDENCE PRINCIPALE? L a maison a ete acheté conjointement en 1994 et Mme deces en nov 2021 Est ce normal quel est un gain capitale? merci Edited April 18, 2022 by Julie90002 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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