Jump to content
English

Gains en Capital - Vente d'un immeuble locatif


François Roy

Recommended Posts

Bonjour François Roy,

Si vous avez subi une perte lors de la vente de votre immeuble, le montant de la perte n'apparaîtra pas. Il sera enregistré comme une perte et envoyé au gouvernement comme une perte. Vous pouvez utiliser cette perte pour compenser tout gain futur ou report rétrospectif de 3 ans.

Link to comment
Share on other sites

J'ai fait un gain en capital suite à la vente. Je sélectionne Gain en capital, je remplis les champs sur la disposition et l'acquisition ainsi que les années de possession. Je fais la déclaration de résidence principale (ceci semble fonctionner). L'annexe 3 est générée mais aucun montant n'est inscrit à la section biens immeuble, comme si les informations saisies n'étaient pas prises en compte. 

Link to comment
Share on other sites

Bonjour François Roy,

Bonjour,

Si vous déclarez la vente de votre résidence principale il n'y a pas de gain en capital. Le montant de l'annexe 3 devrait être 0. Vous devriez voir 0,00 à la ligne 15800 de votre annexe 3.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html#P298_37996

Link to comment
Share on other sites

Bonjour Maggie3, merci de prendre de votre temps pour m'aider. J'occupais un logement sur les 4 logements de l'immeuble, celui que je déclare comme ma résidence principale pendant près de 30 ans. J'ai donc un gain en capital pour les 3 autres logements. J'indique les valeurs d'acquisition et de disposition et j'indique oui dans la désignation de la résidence principale pour être en mesure d'indiquer les informations pertinentes. 

J'ai fait un essai suite à votre message précédent et si j'indique NON dans le champ de la désignation de résidence principale, le montant du gain en capital s'inscrit dans la déclaration. Toutefois je ne peux pas saisir les informations sur la disposition de ma résidence principale.

Je tourne en rond et je ne sais pas comment résoudre ce problème. Merci encore!

François Roy

Link to comment
Share on other sites

Bonjour François Roy,

REVENUS DE LOCATION - DISPOSITION DE LA PROPRIÉTÉ

Si vous avez disposé de biens locatifs dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;

2.    Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2022 »;

3.    Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4.    Par la suite à la rubrique « Montage de l'Entrevue », dans l'écran situé à droite, allez dans le groupe « Revenus de location » cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

5.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur la ligne « Revenus de location » et sur la nouvelle page qui apparaît à droite, sélectionnez « T776 - Bien à revenus de location »;

6.    Une page apparaîtra à droite de l'écran, intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Remplissez cette page. Vous devrez indiquer la date exacte de la vente de l'immeuble, qui correspond à la fin de l'exercice financier de cet immeuble locatif, et, une fois les renseignements pertinents saisis, cliquer sur « Suivant », au bas de cette page;

7.    Dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif », n'oubliez pas de cocher la case indiquant qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. Par la suite, saisissez les revenus et les dépenses;

8.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sous « Revenus de location », veuillez cliquer sur « DPA ». Choisissez la catégorie d'amortissement qui correspond au bien locatif. En cliquant sur la catégorie choisie, une nouvelle page est générée à droite. Vous devez la compléter adéquatement, en prenant soin d'indiquer la date d'acquisition du bien, et en saisissant le montant à la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Pour ce faire, consignez le coût d'acquisition original, plus les ajouts en capital effectués au cours des années, moins l'amortissement total que vous avez pris, s'il y a lieu;

9.    Pour « Avez-vous disposé d'un actif de cette classe » -Sélectionnez Oui.

10. Saisissez le montant du « Produit de la disposition d'un bien », soit le produit de la vente de l'immeuble ainsi que le « PBR de la disposition », c'est-à-dire la valeur originale plus les ajouts en capital moins l'amortissement que vous avez déduit au cours des années;

11. Dans le champ « Description et montant de dépenses liées à la disposition de bien », consignez les frais de vente de l'immeuble;

12. Dans le champ « Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3 », choisissez, « Calculer le gain en capital » dans le menu déroulant. Si vous avez un gain en capital, le montant moins les frais de vente de l'immeuble seront reportés à l'annexe 3 fédérale ainsi qu'à l'annexe G du Québec;

13. Vous devez également saisir la sous-rubrique « DPA » choisissez la catégorie suivante « Terres - biens non amortissables » qui est située au bas de la page.

14. Vous devez saisir toutes les informations pertinentes.

15. Il ne faut pas oublier de préciser à la ligne prévue à cet effet si vous avez liquidé tous les actifs de cette catégorie, et ce, dans les deux pages que vous avez complétées tant pour l'immeuble que pour le terrain.

Toutefois, l'annexe 3 fédérale sera générée, ainsi que l'annexe G du Québec s'il y a lieu, pour indiquer le gain (ou la perte) en capital.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital/remplir-annexe-3/biens-immeubles-biens-amortissables-autres-biens/exemple-disposition-residence-principale-utilisee-partie-gagner-revenu.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-12599-brut-ligne-12600-net.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

Link to comment
Share on other sites

  • 1 year later...

Revenus de location

Pour saisir les renseignements relatifs à vos revenus de location, suivez les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2.  Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus de location », cochez la case « Revenus de biens locatifs », également, si vous avez payé des acomptes provisionnels, ensuite allez au groupe « Acomptes provisionnels et transfert d'impôt » et cocher la case « Acomptes provisionnels et transfert d'impôt » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de location »;

4.  Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « T776 - Bien à revenus de location »;

5. Complétez la première page intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». À la ligne « Pourcentage (%) d'utilisation personnelle de votre immeuble locatif », saisissez votre pourcentage d'utilisation personnelle d'occupation de l'immeuble. Si vous n'habitez pas cet immeuble, laissez le champ en blanc;

(Si vous êtes copropriétaire de l'immeuble avec votre conjoint, voir le point 11)

6. Veuillez indiquer si vous êtes propriétaire unique ou copropriétaire de l'immeuble, pour ce faire allez à la ligne « Type de propriété de l'immeuble locatif » et dans le menu déroulant choisissez l'option qui vous convient. Par la suite, à la ligne « Pourcentage de participation dans la société de personnes » saisissez votre pourcentage;

7. Dans la page suivante, « Revenus, dépenses » saisissez vos revenus et dépenses relatifs à cet immeuble;

8. Si vous avez utilisé les services d'un professionnel pour la réparation de votre immeuble, utilisez la sous-section « Frais de main-d'ouvre » et saisissez les renseignements pertinents. Veuillez-vous assurer dans cette sous-section de ne pas avoir saisi au préalable le montant des travaux dans les dépenses à la ligne « Désirez-vous ajouter ces frais de main-d'ouvre comme dépense sur l'état des revenus? », assurez-vous alors de saisir le choix qui vous convient dans le menu déroulant;

9. Si vous désirez réclamer la dépréciation pour l'amortissement de votre immeuble, cliquez sur la sous-section « DPA » et choisissez la catégorie qui vous convient. Généralement, la catégorie 1 devrait convenir;

10. Dans la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes. Si vous ne désirez pas réclamer d'amortissement, allez à la ligne « Limite à la DPA » et saisissez « 0,00 $ ». Cependant si vous désirez réclamer une partie de la dépréciation ou tout autre montant, celle-ci est limitée au montant maximal de cette catégorie. Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas réclamer de DPA si vous avez une perte d'exploitation de votre immeuble locatif;

11. Si vous êtes copropriétaire de cet immeuble, soit avec votre conjoint ou tout autre associé, cliquez sur la sous-section « Associés » et dans la page de droite, choisissez l'option qui vous convient.

12. Si votre conjoint est copropriétaire et qu'il produit sa déclaration avec la vôtre, nul besoin de saisir les informations dans son dossier, celles-ci seront transférées par le programme et le formulaire T776 sera généré. Il en sera de même pour les résidents du Québec et le formulaire TP-128 sera produit par le programme. Cependant, si votre conjoint(e) désire réclamer des dépenses différentes des vôtres, il (elle) devra alors saisir toutes les informations dans son propre dossier. Pour tout autre associé, celui-ci devra saisir les informations dans son dossier.

Les formulaires T776 (fédéral) et TP-128 (Québec) seront générés par le programme.

Les montants de revenus de location seront saisis à la ligne 12599 (brut) et à la ligne 12600 (net) de la déclaration fédérale et, s'il y a lieu, à la ligne 168 (brut) et à la ligne 136 (net) de la déclaration du Québec.

Pour plus d'information, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-126-net-ligne-160-brut.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

Pour les résidents du Québec, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/96-a-164-revenu-total/ligne-136/

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-100-v/

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
×
×
  • Create New...