Gains en Capital - Vente d'un immeuble locatif

[François Roy]

Au montage je sélectionne Gain en Capital et PTPE ensuite j'indique immeuble locatif. Je repond aux questions demandées mais il n'y a rien qui s'inscrit à l'annexe 3 ni à la ligne 12700 de la déclaration. Quelqu'un peut m'aider. Merci!

[Maggie3]

Bonjour François Roy,

Si vous avez subi une perte lors de la vente de votre immeuble, le montant de la perte n'apparaîtra pas. Il sera enregistré comme une perte et envoyé au gouvernement comme une perte. Vous pouvez utiliser cette perte pour compenser tout gain futur ou report rétrospectif de 3 ans.

[François Roy]

J'ai fait un gain en capital suite à la vente. Je sélectionne Gain en capital, je remplis les champs sur la disposition et l'acquisition ainsi que les années de possession. Je fais la déclaration de résidence principale (ceci semble fonctionner). L'annexe 3 est générée mais aucun montant n'est inscrit à la section biens immeuble, comme si les informations saisies n'étaient pas prises en compte. 

[Maggie3]

Bonjour François Roy,

Bonjour,

Si vous déclarez la vente de votre résidence principale il n'y a pas de gain en capital. Le montant de l'annexe 3 devrait être 0. Vous devriez voir 0,00 à la ligne 15800 de votre annexe 3.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4037/gains-capital.html#P298_37996

[François Roy]

Bonjour Maggie3, merci de prendre de votre temps pour m'aider. J'occupais un logement sur les 4 logements de l'immeuble, celui que je déclare comme ma résidence principale pendant près de 30 ans. J'ai donc un gain en capital pour les 3 autres logements. J'indique les valeurs d'acquisition et de disposition et j'indique oui dans la désignation de la résidence principale pour être en mesure d'indiquer les informations pertinentes. 

J'ai fait un essai suite à votre message précédent et si j'indique NON dans le champ de la désignation de résidence principale, le montant du gain en capital s'inscrit dans la déclaration. Toutefois je ne peux pas saisir les informations sur la disposition de ma résidence principale.

Je tourne en rond et je ne sais pas comment résoudre ce problème. Merci encore!

François Roy

[Maggie3]

Bonjour François Roy,

REVENUS DE LOCATION - DISPOSITION DE LA PROPRIÉTÉ

Si vous avez disposé de biens locatifs dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;

2.    Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2022 »;

3.    Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4.    Par la suite à la rubrique « Montage de l'Entrevue », dans l'écran situé à droite, allez dans le groupe « Revenus de location » cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

5.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur la ligne « Revenus de location » et sur la nouvelle page qui apparaît à droite, sélectionnez « T776 - Bien à revenus de location »;

6.    Une page apparaîtra à droite de l'écran, intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Remplissez cette page. Vous devrez indiquer la date exacte de la vente de l'immeuble, qui correspond à la fin de l'exercice financier de cet immeuble locatif, et, une fois les renseignements pertinents saisis, cliquer sur « Suivant », au bas de cette page;

7.    Dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif », n'oubliez pas de cocher la case indiquant qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. Par la suite, saisissez les revenus et les dépenses;

8.    Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sous « Revenus de location », veuillez cliquer sur « DPA ». Choisissez la catégorie d'amortissement qui correspond au bien locatif. En cliquant sur la catégorie choisie, une nouvelle page est générée à droite. Vous devez la compléter adéquatement, en prenant soin d'indiquer la date d'acquisition du bien, et en saisissant le montant à la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Pour ce faire, consignez le coût d'acquisition original, plus les ajouts en capital effectués au cours des années, moins l'amortissement total que vous avez pris, s'il y a lieu;

9.    Pour « Avez-vous disposé d'un actif de cette classe » -Sélectionnez Oui.

10. Saisissez le montant du « Produit de la disposition d'un bien », soit le produit de la vente de l'immeuble ainsi que le « PBR de la disposition », c'est-à-dire la valeur originale plus les ajouts en capital moins l'amortissement que vous avez déduit au cours des années;

11. Dans le champ « Description et montant de dépenses liées à la disposition de bien », consignez les frais de vente de l'immeuble;

12. Dans le champ « Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3 », choisissez, « Calculer le gain en capital » dans le menu déroulant. Si vous avez un gain en capital, le montant moins les frais de vente de l'immeuble seront reportés à l'annexe 3 fédérale ainsi qu'à l'annexe G du Québec;

13. Vous devez également saisir la sous-rubrique « DPA » choisissez la catégorie suivante « Terres - biens non amortissables » qui est située au bas de la page.

14. Vous devez saisir toutes les informations pertinentes.

15. Il ne faut pas oublier de préciser à la ligne prévue à cet effet si vous avez liquidé tous les actifs de cette catégorie, et ce, dans les deux pages que vous avez complétées tant pour l'immeuble que pour le terrain.

Toutefois, l'annexe 3 fédérale sera générée, ainsi que l'annexe G du Québec s'il y a lieu, pour indiquer le gain (ou la perte) en capital.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital/remplir-annexe-3/biens-immeubles-biens-amortissables-autres-biens/exemple-disposition-residence-principale-utilisee-partie-gagner-revenu.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-12599-brut-ligne-12600-net.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

[François Roy]

Je vous remercie pour votre aide Maggie3. Les informations fournies m'ont permis de faire ma déclaration adéquatement.

François Roy