comment compter la recuperation de DPA apres vendu l'immeuble de la location

[Sheny2023]

J'ai vendu un immeuble de la location en 2022.

J'aimerais savoir comment calculer le montant de la recuperation de DPA qu'on a déjà deduit de revenu les années avant, mais après vente devait rajouter dans le revenu ?

Selon CRA, en théorie ça devait: FNACC au debut de 2022 moins le prix d'achat, mais comme on peut fait avec logiciel ImpotExpert ?

Merci pour votre reponse.

[Maggie3]

Bonjour Sheny2023,

Revenus de location - Disposition de la propriété

Si vous avez disposé de biens locatifs dans l'année d'imposition, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2.  Dans l'écran situé à droite, allez dans le groupe « Revenus de location » cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

3. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », cliquez sur la ligne « Revenus de location » et sur la nouvelle page qui apparaît à droite, sélectionnez « T776 - Bien à revenus de location »;

4. Une page apparaîtra à droite de l'écran, intitulée « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Remplissez cette page. Vous devrez indiquer la date exacte de la vente de l'immeuble, qui correspond à la fin de l'exercice financier de cet immeuble locatif, et, une fois les renseignements pertinents saisis, cliquer sur « Suivant », au bas de cette page;

5. Dans la page « Revenus et dépenses de l'immeuble locatif », n'oubliez pas de cocher la case indiquant qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. Par la suite, saisissez les revenus et les dépenses;

6. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sous « Revenus de location », veuillez cliquer sur « DPA ». Choisissez la catégorie d'amortissement qui correspond au bien locatif. En cliquant sur la catégorie choisie, une nouvelle page est générée à droite. Vous devez la compléter adéquatement, en prenant soin d'indiquer la date d'acquisition du bien, et en saisissant le montant à la ligne « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Pour ce faire, consignez le coût d'acquisition original, plus les ajouts en capital effectués au cours des années, moins l'amortissement total que vous avez pris, s'il y a lieu;

7. Pour « Avez-vous disposé d'un actif de cette classe? » -Sélectionnez "Oui"

Saisissez le montant du « Produit de la disposition d'un bien », soit le produit de la vente de l'immeuble ainsi que le « PBR de la disposition », c'est-à-dire la valeur originale plus les ajouts en capital moins l'amortissement que vous avez déduit au cours des années;

Notez: une fois que vous aurez saisi toutes les informations correctement, le programme calculera automatiquement le montant de la récupération et le placera à la ligne 9947 de votre T776 -États des loyers de biens immeubles

8. Dans le champ « Description et montant de dépenses liées à la disposition de bien », consignez les frais de vente de l'immeuble;

9. Dans le champ « Calculer le gain en capital et reporter le résultat sur l'annexe 3 », choisissez, « Calculer le gain en capital » dans le menu déroulant. Si vous avez un gain en capital, le montant moins les frais de vente de l'immeuble seront reportés à l'annexe 3 fédérale ainsi qu'à l'annexe G du Québec;

10. Vous devez également saisir la sous-rubrique « DPA » choisissez la catégorie suivante « Terres - biens non amortissables » qui est située au bas de la page.

11. Vous devez saisir toutes les informations pertinentes.

Il ne faut pas oublier de préciser à la ligne prévue à cet effet si vous avez liquidé tous les actifs de cette catégorie, et ce, dans les deux pages que vous avez complétées tant pour l'immeuble que pour le terrain.

Toutefois, l'annexe 3 fédérale sera générée, ainsi que l'annexe G du Québec s'il y a lieu, pour indiquer le gain (ou la perte) en capital.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter les liens suivants de l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-126-net-ligne-160-brut.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036.html

[Sheny2023]

Merci beaucoup pour votre reponse rapidement et très détaillés.