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DAPE et DPE (Québec)


Elyse Dion

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La déduction admissible aux petites entreprises ne se calcule pas dans la T2, parce que la case 410 n'est pas remplie. Le même problème se répercute donc à la CO17 pour la déduction pour petite entreprise (CO771), puisqu'il n'y a pas de montant reporté à la case 76a pour le nombre de jours. À quel endroit dans l'entrevue puis-je faire cet ajustement?

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Bonjour Elyse Dion,

Dans la section « Entrevue » à gauche de l’écran cliquez sur « Juridiction du Québec » et remplissez la page.

« …Le taux de la DPE est réduit de façon linéaire si le nombre d'heures rémunérées des employés est inférieur à 5 500 mais supérieur à 5 000. Cette mesure vise à éviter qu'une société perde la totalité de sa DPE en raison d'un écart minime avec le nombre d'heures requis. Si le nombre d'heures rémunérées des employés est inférieur ou égal à 5 000, le taux de la DPE est de zéro ».

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien ci-dessous »

Critères d'admissibilité à la déduction pour petite entreprise | Revenu Québec (revenuquebec.ca)

Si c'est pas le cas, pour vous aider, veuillez communiquer avec notre bureau en remplissant le formulaire au lien suivant:

https://www.impotexpert.ca/contact/contactez-nous

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