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Frais medicaux


Nelson

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Bonjour Nelson,

l'ARC:

Frais de transport et de déplacement

1.64 Les frais payés pour le transport par ambulance du patient à destination ou en provenance d’un hôpital public ou un hôpital privé agréé sont admissibles comme frais médicaux selon l’alinéa 118.2(2)f).

1.65 Selon l’alinéa 118.2(2)g), les frais payés à une personne exploitant une entreprise de transport sont admissibles comme frais médicaux, dans la mesure où ils se rapportent au transport d’un patient à destination ou en provenance d’une localité et que toutes les conditions suivantes sont réunies :

le patient se déplace pour obtenir des services médicaux à un endroit situé à 40 kilomètres au moins de la localité où il habite;

il n’est pas possible d’obtenir des services médicaux sensiblement équivalents dans la localité où le patient habite;

le patient emprunte un itinéraire raisonnablement direct, compte tenu des circonstances;

il est raisonnable, dans les circonstances, que le patient se rende à cet endroit afin d’obtenir ces services.

Revenu Québec :

Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les frais de transport ou de déplacement suivants engagés pour vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) : • les frais de transport par ambulance de la personne, à destination ou en provenance d’un centre hospitalier public ou d’un centre hospitalier privé agréé; • les frais de transport de la personne qui a recours à une entreprise de transport, ou une somme jugée raisonnable pour le fonctionnement de son véhicule dans le cas où le service de transport ne serait pas immédiatement disponible, si la distance à parcourir pour l’obtention de soins médicaux non offerts dans la localité où elle habite est d’au moins 40 kilomètres; • les frais de déplacement de la personne, si la distance à parcourir pour l’obtention de soins médicaux non offerts dans la localité où elle habite est d’au moins 80 kilomètres; • les frais de transport ou les frais de déplacement d’un particulier accompagnant la personne qui doit recevoir des soins si, selon l’attestation écrite d’un praticien, cette dernière est incapable de voyager seule.

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  • 2 weeks later...
Le 2023-03-05 à 20:27, Nelson a dit :

Une fois par semaine j’ai conduit ma mère à l’hôpital,qui est à 100km de chez elle, pour des traitements et ce pour 40 semaine. Est-ce que je peux l’inclure dans ma déclaration comme frais médicaux?

 

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