Annexe E Remboursements Taxes foncières producteurs forestiers

[KarinaL]

Bonjour,

Je veux ajouter les dépenses du plan d'aménagement forestier afin d'obtenir le remboursements des taxes foncières pour producteurs forestiers.  Je dois compléter l'annexe E partie C, mais je suis incapable de la générer dans le logiciel. Merci

[Maggie3]

Bonjour KarinaL,

Remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers - Annexe E - Québec

Vous pouvez demander un remboursement de taxes foncières si vous remplissez les conditions suivantes :

· Vous étiez, durant l'année visée par la demande, un producteur forestier reconnu en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et vous possédiez un certificat de producteur forestier reconnu valide délivré à cette fin;

· Vous avez engagé des dépenses de mise en valeur admissibles relativement à vos boisés, qui

o   sont consignées dans un rapport rédigé par un ingénieur forestier,

o   totalisent un montant de valeur égale ou supérieure au montant des taxes foncières exigées à l'égard des unités d'évaluation inscrites sur votre certificat de producteur forestier.

Pour plus de renseignements à ce sujet veuillez consulter les sites suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/remb-solde/ligne462/point05.aspx

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/societes/credits/ressources-naturelles/forestier/default.aspx

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/taxe-fonciere/default.aspx

Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1 - Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Crédits d'impôt du Québec »;

2 - Dans la page de droite, défilez jusqu'au groupe « Québec ligne 462 » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Annexe E - Remboursement de taxes foncières payé à l'égard de lots boisés (Partie C) »;

3 - Dans la page qui s'affiche, à la ligne « Taxes foncières payées sur les lots boisés », indiquez la localisation du lot et dans le champ à droite les taxes payées;

4 - Complétez les autres champs;

5 - À la ligne « Portion inutilisée des dépenses admissibles », saisissez les dépenses que vous n'avez pas réclamées antérieurement.

6 - Si vous aviez plusieurs lots boisés, répétez les points précédents pour chaque lot boisé.

Note : La personne peut reporter sur les dix années suivantes les dépenses de mise en valeur admissibles engagées dans une année d'imposition si elle a eu droit à un remboursement de taxes foncières pour l'année où les dépenses ont été engagées.

Cependant, si elle n'a eu aucun remboursement pour l'année où les dépenses ont été engagées, elle peut reporter ces dépenses sur les deux années suivantes seulement.