pension de l'etranger

[Muriel Kother]

Bonjour,

Cette année j'ai un revenu de pension de Belgique, j'ai additionné les montants perçus en $ CAD que j'ai mis  dans les revenus étrangers (1ere ligne).

J'ai mis "autres prestations de retraite" et j'ai complété la case montant non imposable en vertu d'une convention

 

Est-ce correct ?

Merci pour votre réponse.

 

 

[joblo]

Non Pas Correct 

By the Book; dans les règles de l'art : 

1-Tu dois ordinairement avoir un relevé fourni par l'émetteur Belge qui indique les somme perçus en Euro. C'est donc le montant en Euro que tu dois entrer avec le taux de change tel qu'indiqué.  Ce taux de change n'est pas le taux effectif (après frais)   mais bien un taux reconnu et public qui peut-être disponible par tout et chacun; ordinairement les comptables utilisent le taux de la Banque du Canada disponible sur Internet (Taux moyen annuel lorsqu'il s'agit de versement périodique) 

2-Malheureusement, après bien des vérifications on ne peut pas mettre en frais financier les frais que facture l'institution financière lors de la conversion de la devise.  (C'est  aberrant selon moi mais ....) 

3-Pension non imposable ????  Attention ????   Il faut bien consulté la convention et faut aussi bien l'interpréter  Je ne sais pas pour la Belgique avec certitude mais possible que ce soit comme la Suisse.    La pension publique de la Suisse (Équivalent de la Pension de Vieillesse au Canada) ainsi qu'une pension d'un employeur privée de la Suisse sont imposable au Canada.  (On aura droit par contre au  Crédit d'impôt étranger   car on aura pris soin bien sûr d'inscrire l'impôt étranger payé en devise étrangère lorsqu'il s'agit d'une rente d'un employeur privé)    La lecture de la convention peut porter à confusion, par exemple en Suisse seul les rentes qui proviennent d'un contribuable qui aurait travailler pour la fonction publique Suisse ne sont pas imposable selon la Convention Fiscale. 

 

SVP Message à Maggie3   SVP j'aimerais bien avoir un retour pour l'amélioration que j'ai suggéré il y a quelques jours  

 

[Muriel Kother]

Le 2023-03-09 à 22:43, joblo a dit :

Non Pas Correct 

By the Book; dans les règles de l'art : 

1-Tu dois ordinairement avoir un relevé fourni par l'émetteur Belge qui indique les somme perçus en Euro. C'est donc le montant en Euro que tu dois entrer avec le taux de change tel qu'indiqué.  Ce taux de change n'est pas le taux effectif (après frais)   mais bien un taux reconnu et public qui peut-être disponible par tout et chacun; ordinairement les comptables utilisent le taux de la Banque du Canada disponible sur Internet (Taux moyen annuel lorsqu'il s'agit de versement périodique) 

2-Malheureusement, après bien des vérifications on ne peut pas mettre en frais financier les frais que facture l'institution financière lors de la conversion de la devise.  (C'est  aberrant selon moi mais ....) .

3-Pension non imposable ????  Attention ????   Il faut bien consulté la convention et faut aussi bien l'interpréter  Je ne sais pas pour la Belgique avec certitude mais possible que ce soit comme la Suisse.    La pension publique de la Suisse (Équivalent de la Pension de Vieillesse au Canada) ainsi qu'une pension d'un employeur privée de la Suisse sont imposable au Canada.  (On aura droit par contre au  Crédit d'impôt étranger   car on aura pris soin bien sûr d'inscrire l'impôt étranger payé en devise étrangère lorsqu'il s'agit d'une rente d'un employeur privé)    La lecture de la convention peut porter à confusion, par exemple en Suisse seul les rentes qui proviennent d'un contribuable qui aurait travailler pour la fonction publique Suisse ne sont pas imposable selon la Convention Fiscale. 

 

SVP Message à Maggie3   SVP j'aimerais bien avoir un retour pour l'amélioration que j'ai suggéré il y a quelques jours  

Merci pour la réponse, je pensais mettre le montant per en $ CAD et mettre le code 1 comme indiqué car le montant est en CAD sur mon compte et c'est une pension de retraite donc je suppose que je vais devoir appeler ARC pour savoir quoi faire et si c'est imposable ou pas.  Merci pour la réponse et bon WE.

Le 2023-03-09 à 18:30, Muriel Kother a dit :

Bonjour,

Cette année j'ai un revenu de pension de Belgique, j'ai additionné les montants perçus en $ CAD que j'ai mis  dans les revenus étrangers (1ere ligne).

J'ai mis "autres prestations de retraite" et j'ai complété la case montant non imposable en vertu d'une convention

 

Est-ce correct ?

Merci pour votre réponse.

 

 

 

[Muriel Kother]

L' ARC vient de me confirmer que le montant ne sera pas imposable dans le chef du Canada (convention avec la Belgique).  Je dois le mettre dans la case 11500 et dans la case 25600 .

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/belgique-convention-2002.html

et en effet je dois prendre le taux moyen annuel.

 

[joblo]

OK Intéressant 

S'il s'agit de la pension publique (Équivalent de notre pension de vieillesse) le point 2 de l'article 18 de la convention est en effet claire et limpide pour la non imposition.

S'il s'agit d'une pension d'un ex-employeur Belge  (privé) j'aurais bien aimé que le point 1 de l'article 18 soit plus claire et inscrive :

....de l'autre État contractant NE sont imposables QUE dans l'État contractant d'où elles proviennent.  

plutôt que 

....de l'autre État contractant sont imposables dans l'État contractant d'où elles proviennent.

Enfin d'après ce que je lis mieux vaux avoir vécu en Belgique qu'en Suisse

Merci du suivi